Fil d’actu du 25 avril 2019
1. Négociation des IDE
Un avenant à la convention des IDE a été signé entre 2 des syndicats infirmiers et l’assurance maladie. Cet accord apporte quelques changements et revalorisations pour les infirmières, mais rien de nouveau pour la coordination des soins, malgré un préambule appétissant :
« Avec la conclusion de ce nouvel accord conventionnel, les partenaires signataires souhaitent poursuivre leur engagement en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, de la qualité de la prise en charge des patients avec notamment le développement de la coordination pluri-professionnelle, l’investissement dans la prévention et la meilleure connaissance et efficience des soins infirmiers ».
Mais « l’objet » de la convention est déjà restrictif, montrant que les négociateurs ne voient la coordination que sous forme d’outils : téléconsultation et DMP. Les évolutions des rémunérations ne concernent que le domicile. Rien sur la prise en charge coordonnée en équipe, rien sur la pratique d’éducation thérapeutique au cabinet, rien sur l’accompagnement des patients porteurs de pathologie chronique au cabinet.
Cet avenant traite des incitations à l’installation en zone « sous-dotée », toujours avec l’indicateur APL de la DREES dont nous avons déjà démontré les insuffisances. Il traite aussi de majoration d’actes à domicile pour la prise médicamenteuse à domicile et pour les soins post opératoires à domicile, et de quelques évolutions de rémunérations sur les pansements.
Attente de la publication au J.O.
2. Les maisons de santé encore désignées comme modèle au Sénat
Un extrait de la présentation de son rapport par Jean-Marc AUBERT en commission des affaires sociales du Sénat :
Le modèle combiné que nous préconisons articule un paiement à la qualité, sur le principe de la ROSP, ou rémunération sur objectifs de santé publique, pour les médecins généralistes, des forfaits pour la prise en charge de patients chroniques – ce qui inclut les situations chroniques, par exemple la perte d’autonomie d’un patient souffrant de multipathologies -, des paiements à la structure, grâce à une aide au regroupement des professionnels de santé, sur le modèle des maisons de santé pluridisciplinaires. Cela peut concerner toute forme d’organisation, la numérisation, la production d’indicateurs de qualité.
Intéressant échange avec les sénateurs sur :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190218/soc.html#toc4
3. Article 51, où en sommes-nous ?
Après un travail de co-construction, le cahier des charges IPEP est bouclé. Il sera en publication à la fin du mois et vous pourrez le charger sur le site du Ministère.
Les structures qui ont participé à la co-construction peuvent démarrer tout de suite l’expérimentation. Les autres pourront répondre au cahier des charges et il est probable que la deuxième vague sera lancée en fin d’année 2019.
Cependant, il est possible pour une équipe qui porterait un projet innovant s’inscrivant dans l’esprit de l’article 51 de déposer ce projet auprès de son ARS, sans attendre la deuxième vague.
