Fil d’actu du 05 aout 2022
1. L’avenant °1 à l’accord conventionnel des MSP publié au JO
Le premier avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles dit « ACI des MSP » a été publié au Journal Officiel du 3 aout 2022. La lecture du préambule du texte est très largement recommandée. Il dit tant de bien des équipes en MSP que cela vous donnera du tonus pour reprendre le travail en septembre. Nous avions présenté le contenu de cet avenant dans le Fil d’actu du 9 avril 2022. Il n’y a rien de modifié. Vous trouverez dans les prochains courriers d’Acoorde des pistes et des documents pour mettre en application divers points de ce texte. L’objectif étant d’obtenir plus de points et donc plus de dotation pour assurer encore plus de soins de qualité à vos patients.
2. Sortie de crise COVID et port de masque
La plupart des textes publiés lors de la crise COVID sont dorénavant abrogés. Il n’y a plus besoin de « pass sanitaire » pour entrer dans un établissement de santé. Cependant un arrêté publié au Journal Officiel du 31 juillet, donne la possibilité aux structures de soins d’imposer le port du masque. Il peut être pertinent pour les MSP d’éduquer les patients lors de cette phase post crise pour qu’ils viennent masqués en consultation s’ils sont porteurs d’une virose rhino-pharyngée ou digestive. A vous de décider.
3. Certification des professionnels de santé
La question de la qualité des soins passe par celle de la qualité de l’exercice des professionnels de santé. Il fut un temps où l’on était médecin ou infirmière pour la vie sans aucune évaluation des connaissances ni des compétences. Ce temps semble révolu car la réglementation a établi la nécessité d’une évaluation périodique des professionnels à partir du 1er janvier 2023. La Haute Autorité de Santé a pondu un rapport sur les méthodes d’élaboration de référentiels de certification. Cette évaluation concerne 7 professions : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sage-femmes. Elle porte sur quatre axes : connaissances et compétences, qualité des pratiques professionnelles, relation avec le patient, santé personnelle. Heureusement, dans ce document de 41 pages, deux thèmes nous concernent. Ce sont l’exercice coordonné et protocolé et l’élaboration de protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours qui sont cités comme source de formation. Souhaitons que notre type d’exercice en équipe qui vaut la meilleure des formations grâce aux échanges informels ou en RCP, soit valorisé dans ce système.
4. Prochaine campagne contre la grippe
Si vous désirez anticiper sur la prochaine campagne de vaccination anti grippale, vous lirez la dernière publication du Bulletin Officiel « Santé-protection sociale-solidarité » en sa page 53 et suivantes. La vaccination concomitante grippe et Covid y est traitée.
5. Avenant à la convention des infirmières
L’avenant n°9 à la convention des infirmières a été signé par les syndicats le 27 juillet. Au programme, revalorisation des forfaits pour les IPA, augmentation des aides à l’installation des IPA. Revalorisation des actes de vaccination pour toutes les infirmières. Amélioration des conditions de la télémédecine. Nous reviendrons en détail sur ces points lors de sa publication au Journal Officiel.
6. Dotation du Fonds d’intervention régional (FIR)
Un arrêté du 25 juillet fixe un nouveau montant pour la dotation de l’assurance maladie au FIR. Ce sera 4 708 851 700 € au lieu des 4 371 133 678 € annoncés. Le total sera de 4 953 009 000 € du fait d’autres apports. Bonne nouvelle si cette majoration pouvait permettre encore plus de structuration des soins primaires sous forme d’aide aux MSP. Vous trouverez la répartition par région dans un autre arrêté du 29 juillet.
Bien cordialement.
