Fil d’actu du 13 février 2020

1.   SISA et professionnels de santé salariés

A la suite d’une question sur la possibilité d’embauche d’un médecin salarié par une SISA, voici une nouvelle page explicative sur le sujet. Sujet qui pourrait bien évoluer cette année.

 

2.   Visites des médecins en EHPAD

Si les médecins de votre MSP n’ont pas suivi l’actualité, vous pouvez leur signaler que dorénavant ils peuvent facturer différemment lors de leurs visites en EHPAD, à la suite d’une publication au JO du 08/02/2020.

L’article 14.2-VII « Majoration de déplacement » de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :
« VII. Lorsque, au cours d’un même déplacement, le médecin généraliste intervient dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées tel que mentionné à l’article 13-1 pour effectuer des actes sur plus d’un patient, cette majoration peut être facturée pour chaque patient dans la limite de trois par déplacement. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 21 février 2020,…

En bref, lorsqu’ils visitaient plusieurs résidents, ils pouvaient facturer une visite et facturer des consultations pour les suivants. Dorénavant, ce peut être 3 visites et des consultations pour les suivants.

 

Bien cordialement.