Fil d’actu du 15 novembre 2025

1.   PLFSS 2026, des avancées importantes mais sans doute transitoires

Le feuilleton du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 se poursuit. La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale a permis d’adopter des amendements sans que le texte ait eu le temps d’être voté dans sa globalité. Il passe maintenant au Sénat, mais avec les amendements votés. Parmi les amendements adoptés, il en est deux particulièrement significatifs concernant les équipes en MSP.

• Un amendement créant une expérimentation pour 3 ans et dans 3 régions du concept « d’équipe traitante » dans des zones sous dotées. Plusieurs amendements identiques ont été portés par des députés à la demande de la Mutualité Française. A suivre
• Un amendement qui ôte aux syndicats professionnels la prérogative de la signature de l’ACI des MSP, accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé pluriprofessionnelles pour les remplacer par les organisations représentatives des MSP. Donc par AVEC Santé (ex-FFMPS) la seule à ce jour.

Ces deux amendements risquent d’être rejetés par le Conseil Constitutionnel, car ne concernant pas l’objet de la loi de finances, il est probable qu’ils seront considérés comme des cavaliers législatifs. Cela démontre cependant les avancées conceptuelles des députés. Si ces amendements sont écartés, espérons qu’ils reviendront vite dans une Loi Santé 2026.

 

2.   Aides à l’installation inefficaces

La Cour des Comptes a mis en ligne un rapport sur les aides à l’installation des médecins libéraux. Ce sont 205 M€ qui ont été distribués en 2023 pour 15 000 médecins et 2 000 étudiants en médecine. Ce qui fait une moyenne de 12 000 € par bénéficiaire. Sans compter les déductions fiscales, ou les aides des collectivités territoriales. La Cour note que les besoins des populations concernées ne correspondent pas toujours à des médecins, mais parfois à d’autres professions de santé. Elle note aussi que le respect des engagements n’est pas correctement contrôlé. Enfin, elle rappelle que l’efficacité de ces aides n’est toujours pas démontrée, que ce soit en France ou ailleurs. Elle suggère que soient supprimées les aides en zones rurales revitalisées ou zones franches urbaines. « Une part du gain budgétaire qui en résulterait pourrait être réaffectée au soutien financier à l’exercice collectif en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), dont l’efficacité est démontrée dans des études françaises et internationales ». Excellente initiative. Enfin, la Cour des Comptes suggère intelligemment de mettre les aides sur les besoins en santé des populations plutôt que sur les médecins. Logique.

 

3.   Ce qu’en pensent un échantillon de français

Et pourtant, dans un sondage mené par Odoxa, un échantillon de 23 478 français interrogés, pensent pour 82% d’entre eux que ces aides sont importantes pour faciliter l’accès aux soins. Certaines idées reçues ont la vie longue. Cependant, ce sont aussi 86% des sondés qui pensent important de développer les maisons de santé, de manière plus importante et prioritaire que les aides à l’installation. Sur ce point, nous ne pouvons que leur donner raison. Pour des questions sur l’accès aux soins, vous trouverez dans ce rendu des résultats par département.

 

Bien cordialement.