Fil d’actu du 16 juillet 2022

1.     Un plan pour les urgences de l’été

A la suite de la mission confiée à François BRAUN et ses suggestions, la première ministre a décidé de passer le turbo pour cet été, sous la forme d’une « instruction urgente » adressée aux ARS. Deux arrêtés publiés au JO concernent les personnels des établissements publics. Puis l’arrêté du 11 juillet publié au JO traite de quelques points pouvant concerner les équipes en MSP selon leur organisation des soins non programmés. Dont une rémunération majorée de 15 € pour des actes de médecins libéraux sur demande du SAMU ou SAS pour un patient hors patientèle (limité à 20 majorations par semaine). La cotation de cette facturation est SNP. Les MMG, maisons médicales de garde pourront ouvrir les samedis matin de 8 h à 12 h avec la majoration citée ci-dessus. Les téléconsultations bénéficieront encore d’une prise en charge à 100% jusqu’au 30 septembre. Les infirmiers libéraux sont sollicités sous forme de volontariat pour des astreintes déclarées auprès du 15. Ces astreintes sont rémunérées 78 € par période de 6 heures en horaire de permanence de soins et de 60 € sinon. Le plus troublant est l’annonce de l’extension des 6 protocoles nationaux de coopération aux CPTS, ce qui démontre une confusion des caractéristiques des MSP et des CPTS. Le texte de l’instruction note : « Afin de rendre possible la mise en œuvre des protocoles hors MSP, l’exigence de partage d’un même système d’information est supprimée… » Impressionnant de modernité…

2.   Rapport charges et produits de la CNAMTS pour l’année 2023

Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante. Ce rapport permet de suivre les orientations stratégiques de la CNAMTS. Dans le chapitre sur l’organisation des soins, la CNAMTS reste sur sa position promotrice de l’exercice regroupé et coordonné, reconnaissant qu’il s’agit d’un facteur favorisant le maintien et la qualité de l’offre de soins de proximité. Réjouissant et rassurant. Les projets de la CNAMTS, sur ce sujet, sont de « déployer plus fortement les assistants médicaux, inciter à l’installation des infirmiers en pratique avancée (IPA) en ville ou encore alléger la charge administrative des médecins ».

3.   Appel à manifestation d’intérêt pour des protocoles de coopération

Dans la suite des protocoles nationaux de coopération (voir page du site sur le thème), le Ministère lance 4 nouveaux appels à manifestation d’intérêt pour de nouveaux protocoles (cliquer en bas de page sur « AMI en cours de publication). L’un concerne les urgences des établissements et les 3 autres peuvent concerner les équipes en MSP. L’un concerne les soins de podologie auprès des diabétiques avec possibilité de délégation. C’est intelligent. Les deux autres concernent les orthoptistes pour des bilans visuels et des renouvellements et adaptation de corrections visuelles, ainsi que le suivi des glaucomes. Malheureusement, ces dispositifs sont encore lourds avec 5 indicateurs chacun et des formulaires à remplir. Attention, date de clôture des candidatures au 29/07/2022. C’est très court.

Bien cordialement.