Fil d’actu du 17 mai 2025
1. Poursuite du match sur la régulation de l’installation des médecins
La proposition de loi du sénateur Philippe MOUILLER a été adoptée par le Sénat en première lecture. Cette « petite loi » va donc passer par l’Assemblée nationale en première et seule lecture puisque le gouvernement a activé la procédure accélérée. Pour rappel, cette proposition est plus souple que celle de Guillaume GAROT et elle a le soutien du gouvernement. Elle propose qu’un médecin généraliste s’installant en zone sur-dense s’engage à effectuer des consultations en zone sous-dense. Rien de bien précis puisqu’il s’agirait d’un « temps partiel » et d’un « minimum d’actes » qu’il resterait à définir par décret. Il serait créé la notion d’une « mission de solidarité territoriale » : les médecins installés pourraient se voir obligés de fournir des soins en zone sous-dense, soit de manière volontaire ou réquisitionnés en cas de manque de volontaires. Le texte prévoit par ailleurs de créer des « offices départementaux d’évaluation » qui devront identifier les besoins en professions de santé sur les territoires. Ils seraient composés de représentants de la CPAM, de l’ARS du département, d’élus des URPS et des Ordres. Ils seraient présidés par le président du conseil départemental. Quelques bagarres ont déjà commencé tant les critères pour définir un territoire sous-dense sont sujet à discussion. Un sénateur de l’Eure, l’un des départements à la plus faible démographie, s’étonnant que son département ne contienne pas de zone sous-dense selon les nouveaux critères. A suivre.
2. De la liberté d’installation des médecins
Belle tribune de Jean-Michel CHABOT dans la Revue du Praticien, intitulée : « La liberté d’installation est-elle vraiment la solution ? » L’auteur rappelle les éléments qui sont à l’origine de ce principe et les réintègre dans un contexte évolutif et comparatif avec d’autres pays.
3. L’assurance maladie lance la rémunération à la capitation
Comme prévu dans la convention médicale, la rémunération forfaitaire en équipe, ou capitation (au nombre de tête de patients) est lancée par l’assurance maladie sous forme d’une expérimentation qui vient en plus de celle en cours portée par une dizaine de maisons de santé. Si vous êtes intéressés, vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre candidature. Il faut que vous soyez au moins 3 médecins généralistes et une infirmière. Cette expérimentation débutera alors en janvier 2016. La candidature ne vous engage pas, et votre décision pourra être prise une fois l’estimation de la rémunération fournie par l’assurance maladie. Toutes les précisions sur cette page du site Ameli.
4. Simplification pour le dispositif Mon soutien psy
Un décret a été publié au Journal Officiel simplifiant l’accès aux psychologues dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. Il permet un accès direct aux psychologues et augmente le nombre de séances pouvant être remboursées de 8 à 12.
5. Soutien à un pharmacien
Antoine PRIOUX, que les acteurs de la fédération des maisons de santé connaissent bien, s’est vu condamné par son Ordre à la suite d’une action qu’il a mené pour tenter de répondre à un problème de pénurie de médicaments. Il a délivré des médicaments à l’unité, ce qui est intelligent, mais contraire à la réglementation en vigueur. Lisez cette histoire et si vous le jugez utile, signez la pétition de soutien. C’est bien souvent qu’il faut s’affronter à une réglementation mal adaptée pour faire bouger des règles devenues obsolètes.
6. Démographie des professionnels de santé dans votre département
Si vous avez besoin de chiffres, vous consulterez avec intérêt ceux publiés par la DREES, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Des tableaux en quantité à analyser concernant les chiffres au 01/01/2024 en France.
7. Le numérique en santé en retard d’un train
L’Agence du numérique en santé, ANS, a lancé le financement de la vague 2 du Ségur de la santé. Un arrêté a été publié au Journal Officiel. Vous trouverez les éléments du cahier des charges sur le site de l’ANS. C’est très médico-centré et l’on peut regretter que l’exercice en équipe de soins ne soit traité que comme une potentialité éventuelle.
8. Nouvelle commission à la Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé, HAS, a créé une nouvelle commission pour la participation et l’engagement des personnes (CPEP). C’est sans surprise que nous trouvons Christian SAOUT à la présidence de cette commission, tant son engagement et ses compétences sur cette question sont reconnus.
9. Journée annuelle de l’expérience patient
D’ailleurs, à propos de ce sujet de l’implication des usagers, à noter la journée annuelle de l’IFEP (Institut français de l’expérience patient) le 24 juin 2025. Un bon moyen de rencontrer des professionnels de santé et des usagers engagés dans de multiples actions sur le sujet.
10. Responsabilité sociale des médecins
Le concept d’une responsabilité sociale des médecins est portée par le RIFRESS, Réseau international francophone pour la responsabilité sociale en santé. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez vous inscrire à un webinar du jeudi 22 mai 2025 à 18 h sur le thème : Médecins d’avenir socialement responsables : utopie ou prochaine réalité ?
Bien cordialement.
