Fil d’actu du 26 avril 2025
1. Bayrou joue l’arbitre
Le match entre syndicats de médecins libéraux et élus territoriaux décrit dans les Fils d’actu antérieurs se voir arbitrer par le premier ministre. François BAYROU a présenté un « Pacte de lutte contre les déserts médicaux », afin de tacler la proposition de loi Garot. A la place d’une limite à l’installation de nouveaux médecins en zone à démographie suffisante, il propose que les médecins aillent travailler deux jours par mois dans les zones dites critiques. Ce dispositif existe dans la nouvelle convention médicale sous forme de « consultations avancées ». Mais il est basé sur le volontariat alors que cela passerait par l’obligation. C’est assez malin, puisqu’il met les professionnels devant leur responsabilités de libéraux. Face à l’Etat, l’activité libérale sous-entend une délégation des pouvoirs publics aux professionnels pour assumer la réponse aux soins sur tout le territoire. Le premier ministre a aussi évoqué les délégations, avec entre autres le déploiement de 15 000 assistants médicaux. Il est dommage qu’il n’ait pas bousculé le cadre conventionnel pour augmenter le nombre d’assistant par médecin dans ces zones critiques, ce qui serait une aide très opportune dans ces territoires. Ils sont limités à 1 ETP assistant pour 1 ETP médecin, voire 2 après 3 années pour les libéraux en ZIP et seulement 0,5 ETP assistant médical pour 1 ETP médecin en centre de santé. Or, nous savons qu’un assistante multiplie presque par 2 la capacité des médecins généralistes de répondre à la demande de soins.
2. Semaine européenne de la vaccination
L’Organisation mondiale de la santé OMS et Santé Publique France nous invitent à la semaine européenne de la vaccination. Cela est bienvenu dans le contexte de recrudescence de maladies pour lesquelles des vaccins existent, ne serait-ce que la méningite avec 616 cas déclarés en France et 69 décès en 2024. A tel point que le ministère propose un calendrier dépassant celui retenu par la Haute Autorité de Santé. Les enfants de moins de deux ans devront être vaccinés contre les souches A, C, W et Y, en plus du méningocoque B et une campagne de rattrapage va cibler les 15-24 ans. Il peut être utile de remettre à jour votre protocole vaccination de la MSP, tant les recommandations évoluent. Le calendrier mis à jour en décembre 2024 est sur le site du ministère de la santé.
3. Journée annuelle de l’expérience patient
Si vous êtes intéressés par le sujet de l’expérience patient, vous vous inscrirez à la journée annuelle de l’IFEP (Institut français de l’expérience patient) le 24 juin 2025. Un bon moyen de rencontrer des professionnels de santé et des usagers engagés dans de multiples actions sur le sujet.
4. Certificat de décès établis par les infirmières
Deux décrets et un arrêté sont parus au Journal Officiel du 25/04/2025 venant préciser les textes antérieurs (revoir Fil d’actu du 27 avril 2024). Le premier décret précise qu’une infirmière peut établir un certificat de décès en supprimant la condition qu’un médecin ne soit pas disponible. Le deuxième décret définit les conditions pour établir ce certificat : être inscrite à l’Ordre, avoir exercé au minimum trois ans, avoir suivi la formation obligatoire. L’infirmière ne peut établir ce certificat lorsque le décès survient dans un lieu ouvert au public ou sur la voie publique, ou s’il présente un caractère violent manifeste. Enfin, un arrêté définit le contenu de la formation.
Bien cordialement.
