Fil d’actu du 8 décembre 2019
1. PLFSS 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a terminé son parcours entre les deux chambres. Il a été adopté par l’Assemblée Nationale après passage en commission mixte paritaire. Deux saisines auprès du Conseil Constitutionnel ont été déposées.
Ce PLFSS 2020 n’est pas intéressant pour les MSP, puisque qu’aucun article ne les concerne.
Un article concerne la création d’un « contrat unique de praticien territorial » qui simplifie l’existant. Ce contrat regroupe celui de praticien territorial de médecine générale (PTMG), de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de praticien territorial médical de remplacement (PTMR) et de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS), en un seul contrat. Simplification, meilleure lisibilité. Ce contrat ne sera possible qu’en zone sous dense et en exercice coordonné. Mais comme dans exercice coordonné, il est mis les CPTS, cela ne signifie pas grand-chose.
2. PDSA : permanence des soins ambulatoires : du changement
A la suite de demandes de généralistes, les horaires usuels de la PDSA sont en cours de modification dans quelques régions. Pour rappel, les heures de PDSA sont de 20 h à 24 h du lundi au vendredi, de 12 h à 24 h le samedi et de 8 h à 24 h le dimanche.
Comme ces modifications ne sont pas prévues au budget du PLFSS 2020, le syndicat MG France a appelé à une fermeture des cabinets le samedi matin.
En attendant des négociations, certains départements ont provoqué le glissement du 20 h à 24 h sur du 19 h à 23 h, avec une fin de PDSA les samedis et dimanches à 23 h.
Renseignez vous auprès de votre ARS ou auprès du CDOM pour remplir correctement votre projet de santé qui pourrait être modifié selon le lieu de votre MSP.
3. Questions / Réponses sur le site
Vous trouverez sur le site un nouveau thème Questions / Réponses.
https://www.acoorde.fr/themes/des-questions-et-des-reponses/
Deux questions pour commencer sur un conflit et sur les montants des indemnités ACI. Ce sont des questions posées par des collègues que j’ai anonymisés. Si ces questions sont vécues, il est probable qu’elles concernent d’autres équipes.
Bien cordialement.