Fil d’actu du 08 janvier 2022

1.    Dépôt du dossier des justificatifs ACI 2021

Vous êtes probablement en pleine action de récupération des documents de votre équipe permettant le dépôt des justificatifs sur le site de démarches simplifiées. Si vous avez besoin d’aide, consultez la page du site Acoorde sur ce sujet. Autant le remplissage du site est simple, autant il est usant de devoir fournir des justificatifs pour des actions pérennes. Espérons que cela se simplifiera les prochaines années.

 

2.    Modifications sur les téléconsultations

Les règles de la téléconsultation ont été modifiées par une décision du 7 décembre 2021 publiée au JO du 05 janvier. Une téléconsultation peut s’effectuer sans qu’il y ait eu consultation en présentiel avant. Une téléconsultation peut se tenir hors territoire de soins dans certains conditions d’échec de prise de Rdv ou de zone sous dotée. A noter que le projet de loi sur le pass vaccinal en débat au Parlement devrait repousser à nouveau la prise en charge des téléconsultations à 100% jusqu’en 31/07/2022.

 

3.    Rapport de l’IGAS sur le partage de compétences

L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a publié un rapport intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé ». Ce rapport souligne la nécessité d’une meilleure reconnaissance des variétés de compétences entre les professionnels de santé. Le contexte oblige à des partages de compétences, mais le système ne les a pas encore suffisamment reconnus. Une partie du rapport traite des protocoles de coopération, reconnaissant que leur complexité en limite l’usage. Une autre partie du rapport apporte des éléments en faveur des IPA (infirmières de pratique avancée). Il propose des modifications importantes sur les modèles de rémunération et sur les possibilités d’autonomie dans un accès direct et la primo-prescription.  Le rapport propose de mettre de la clarté entre les protocoles de coopération, les pratiques avancées et l’article 51 de la LFSS 2018. Ce rapport porte sur des points dont la lecture devrait intéresser les équipes en MSP. Par exemple en notant que la réflexion devra « s’intéresser aux périmètres d’intervention qui doivent être revus pour passer d’un système de cloisonnement à un système de partage ». Les infirmières en pratique avancées ou celles qui s’y destinent liront avec profit ce rapport

 

4.    La campagne de vaccination perd le nord

Comment voulez-vous que les professionnels soient pertinents face aux patients dans cette pandémie avec des stratégies qui changent deux fois par semaine ? Livraisons de vaccins de marques incertaines, nombre de doses par flacons variable, seringues livrées serties ou pas, allongement des dates de péremption, autorisation d’un puis deux parents, TROD obligatoires puis éventuels, délai du rappel à 3 mois pour DGS mais à 5 mois sur Ameli. Une fois de plus, il est évident que le pilotage de cette campagne aurait dû être confiée à des logisticiens plutôt qu’à des experts. Les professionnels de santé se découragent et la population a du mal à croire à cette campagne sans cesse changeante. Quelle galère en centre ou en cabinet…

 

5.    Projet de loi contre la désertification médicale

Un projet de loi a été déposé à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale par Guillaume GAROT et d’autres députés. L’exposé des motifs rappelle que des mesures ont été déjà prises contre la désertification médicale : « financement d’assistants médicaux, avantages matériels, contrats d’engagement de service public (CESP) passés avec des étudiants, maisons de santé, passage du numerus clausus à un numerus apertus, etc. » Mais cela ne suffit pas et les chiffres le démontrent. Le projet de loi inscrit un conventionnement sélectif dans les zones où le nombre des médecins est plus que suffisant. Un médecin ne pourra s’installer en conventionné que si un autre quitte l’exercice conventionné. Le texte prévoit aussi une obligation pour les internes de passer leur dernier stage en zone sous dotée. Puis de passer leurs 2 premières années d’exercice en zone sous dotée. Nous pouvons imaginer ce que va devenir ce texte…

 

Bien cordialement.