ACI, NMR, outils et textes

Dossier ACI de justificatifs

Chaque fin d’année, les équipes ayant adhéré à l’accord conventionnel interprofessionnel doivent fournir une liste de justificatifs qui permettra à leur CPAM de calculer le montant de la dotation liée à ces nouveaux modes de rémunérations.

L’assurance maladie propose depuis  2020 de déposer les justificatifs ACI sur le site web de démarches simplifiées.

Ce site est très bien monté et très simple d’utilisation. Bonne note pour la CNAMTS. Vous pouvez à tout moment, enregistrer ce qui est fait et le reprendre, ce qui permet de travailler en plusieurs fois.

Avant de vous mettre en ligne, cherchez et notez le numéro de SIRET de la SISA, celui à 14 chiffres. Le SIREN à 9 chiffres ne suffit pas (pour comprendre ces numéros, revoir la page du site sur ce sujet).

Pour remplir votre dossier de dépôt en ligne, compter une bonne heure, car il vous faudra retrouver des informations ou des fichiers à télécharger de votre poste sur le site de dépôt. Si vous aviez un dossier sous format Word, il vous faudra le découper en divers fichiers pour les déposer aux endroits demandés.

Voici un document d’aide au remplissage de vos indicateurs pour 2021.

En 2020 et 2021, des dérogations ont été accordées du fait de la crise sanitaire liée au COVID en ce qui concerne protocoles et missions de santé publique. Une première dérogation concerne les protocoles pluriprofessionnels. Vous pourrez déposer un protocole sur les actions face au COVID. Si vous déposez un protocole sur une pathologie chronique, vous pouvez aussi en déposer un autre sur les actions spécifiques face au COVID pour les patients porteurs de cette pathologie chronique. Concernant les missions de santé publique, vous pouvez déposer une mission relative à vos actions face à l’épidémie. Attention, vous ne pourrez pas déposer ces spécificités dérogatoires sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Il vous faudra les adresser à votre ARS.

Vous trouverez aussi de l’aide avec le document d’aide de la CNAMTS ou encore sur le site d’AVECsante.

Voici encore un ancien dossier des justificatifs de l’ACI de 2019 prêt à l’emploi qui vous permettra de comprendre les éléments du dossier à constituer.

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