ACI, NMR, outils et textes

Modalités d’utilisation des dotations des NMR par les équipes

L’utilisation de la dotation des NMR (nouveaux modes de rémunération) de l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel) est variable d’une équipe à l’autre. Elle est théoriquement décidée par l’assemblée générale de la SISA qui la perçoit.

Des situations très diverses ont été observées depuis une indemnisation large voire quasi exclusive des sociétaires selon différentes clés de répartition, à une utilisation pour honorer des prestations non remboursées aux patients (diététique, psychologie, psychomotricité, podologie, ergothérapie, etc.).

Un des intérêts de ces NMR est la liberté donnée à l’équipe pour son utilisation. Celle-ci n’a pas à être justifiée devant le payeur. Mais nous ne sommes pas à l’abri de contrôle dans l’avenir puisqu’il s’agit d’argent public. Ces sommes sont destinées à rémunérer la coordination et la pluriprofessionnalité et il est donc logique de les utiliser pour des dépenses liées à ces points.

Les 4 postes de dépenses les plus fréquents sont :

• Le poste de coordination
• Les frais liés au système d’information (hard et soft)
• L’indemnisation des temps de coordination des professionnels
• Les missions de santé publique

Le montant moyen d’un financement NMR

Il était de l’ordre de 41.660 € par an pour une équipe « moyenne » en 2016, et de 66.000 € en 2017. 197 nouvelles MSP ont adhéré à l’ACI en 2018. La somme moyenne perçue par les MSP a diminué, puisqu’elle est de 63 500 € en 2018, et de 61 000 € en 2019. Cette diminution moyenne est due à l’augmentation du nombre de MSP dans l’ACI. Cependant, pour les MSP dans l’ACI avant 2018, le montant moyen perçu est de 66 145 € en 2017, 69 664 € en 2018 et de 71 000 € en 2019. Nous n’avons pas les chiffres moyens de 2020. Les dotations devraient augmenter en 2022 d’environ 10 000 € par MSP grâce à l’avenant n°1 à l’ACI.

Ce montant représente de 5 ou 8 % du chiffre d’affaires cumulé des professionnels concernés. Mais l’attribution de cette somme présente un double intérêt : elle pousse l’équipe à préciser son mode de coordination et elle permet d’investir dans l’organisation des soins, donc dans la qualité des soins. De plus, elle oblige l’équipe à définir son projet de santé sur le territoire et à écrire un budget prévisionnel d’une année sur l’autre.

Dans le contexte antérieur aux augmentations, l’utilisation était en moyenne 1/3 pour la coordination, 1/3 pour le système d’information et 1/3 pour des projets de santé publique ou l’indemnisation des professionnels.

Il est vivement souhaitable que la réflexion sur chaque poste de dépense se focalise sur le service rendu à la coordination des soins. Des postes de dépenses ne posent pas de souci d’affectation : coordination, système d’information (hard et soft), indemnisation des temps de réunions pluriprofessionnelles, financement de projets de santé publique, formation au service de la coordination, matériel servant à développer cette coordination, Certaines équipes règlent aussi des honoraires de professionnels non remboursés dans des parcours de soins de patients en précarité.

Il n’est pas conseillé d’utiliser les NMR pour diminuer les frais des professionnels si les dépenses ne s’inscrivent pas sur des postes usuellement nécessaires à l’exercice. Par ex. poste de secrétariat, mobilier des cabinets, location pour l’exercice, ou travaux de réfection pour l’exercice.