ACI, NMR

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ACI, NMR

ACI et les NMR

L’ACI ou accord conventionnel interprofessionnel est une réelle innovation dans le contexte des rémunérations des professionnels de santé des soins primaires. En décembre 2021, on comptait environ 1450 MSP ayant signé un contrat d’adhésion à l'ACI sur les 2018 MSP recensée en France. Et 1776 en 2023. L’entrée dans l’ACI implique une modification de perspective pour les professionnels qui perçoivent une « rémunération d’équipe » car ils peuvent décider de son utilisation. Cela entraîne de nombreuses questions, débats, et décisions collectives de l’équipe. Cette culture peut renforcer l’équipe, mais aussi créer des zones de conflits si la question n’est pas correctement abordée et traitée. Vous trouverez dans ces pages différents texte ou outils pour aider les équipes à gérer ces NMR (nouveaux modes de rémunération) de l'ACI. Que ce soit des guides pour fournir vos justificatifs, un tableau de calcul de la dotation pour anticiper, une note sur la répartition de ces rémunérations, ou encore des textes législatifs. L'enregistrement des données s'effectue sur la plateforme de recueil des données des MSP signataires de l'ACI. L’utilisation de cette plateforme ne revêt pas un caractère obligatoire pour les structures. Vous pouvez, si vous le souhaitez, continuer à procéder à l’échange de pièces justificatives selon les modalités définies. La clôture des remplissages pour l'année 2023 est le 31 janvier 2024.
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