Texte réglementaire ACI

Texte de l’ACI au J.O.

Voici le lien vers le texte complet de l’ACI pour les NMR publié au Journal Officiel si vous avez besoin d’en voir les détails.

Texte ACI au JO

Un avenant signé en avril 2022 a modifié plusieurs points de ce texte. Vous trouverez en Fil d’actu du 9 avril 2022 les éléments de ce nouveau texte. Il a été publié au Journal Officiel du 03 aout 2022.

Texte de l’avenant n°1 au JO

 

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