Texte réglementaire ACI
Texte de l’ACI au J.O.
Voici le lien vers le texte complet de l’ACI pour les NMR publié au Journal Officiel si vous avez besoin d’en voir les détails.
Un avenant n°1 signé en avril 2022 a été publié au Journal Officiel du 3 aout 2022. Il a modifié plusieurs points de ce texte. Vous trouverez en Fil d’actu du 9 avril 2022 les éléments de ce nouveau texte. Il
L’avenant n°2 à l’accord convention interprofessionnel a été publié au Journal Officiel du 9 juillet. Les éléments essentiels du texte sont décrits dans le Fil d’actu du 6 juin 2026.
