ACI, NMR, outils et textes
Calcul du montant de votre dotation ACI
C’est la CPAM qui calculera le montant de votre dotation ACI. Vous avez reçu fin avril 2022 :
- le solde de la dotation de 2021
- l’avance sur la dotation de 2022
Le même processus se déroulera en 2023.
Ceci rend légèrement compliqué l’établissement d’un budget prévisionnel car vous n’avez jamais de certitude sur le montant de la dotation.
Voici un tableau vous permettant de calculer le montant des ACI dont votre équipe pourrait bénéficier l’année prochaine 2023 qui tient compte de l’avenant n°1 à l’ACI. Sous réserves que vous indiquiez les bons éléments et fournissiez les bons documents servant au calcul. Une fois le calcul de la dotation obtenue, vous pouvez établir votre budget prévisionnel, en diminuant le montant trouvé de 5% par prudence.
