Numéro FINESS et autres

Numéros d’enregistrement des MSP et des SISA

Numéro de FINESS

Le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles augmentant, et l’allocation de ressources à l’équipe plutôt qu’à un professionnel donné, a rendu nécessaire l’attribution d’un numéro FINESS à ces structures.

Qu’est-ce qu’un numéro FINESS ?

Le FINESS ou « répertoire FINESS » est un fichier national des établissements sanitaires et sociaux. Il permet de connaitre, de chercher ou de faire l’inventaire des structures sanitaires, sociales et médico-sociales en France.

 

L’instruction de la DGOS du 28 mars 2012 a lancé la création de numéros FINESS pour les MSP. Cette instruction a été adressée aux directeurs des ARS, de l’UNCAM et de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation).

Instruction de la DGOS du 28 mars 2012

A noter que certaines MSP peuvent être enregistrées sous deux numéros : celui de la MSP comme personne morale et celui de leur SISA.

 

Numéros SIRET et SIREN

Le SIRET (Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un numéro d’identification attribué par l’INSEE qui permet d’identifier une structure. C’est un numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (Numéro interne de classement de 5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l’entreprise.

 

Numéro de RCS

Si la MSP a constitué une SISA, elle se retrouve comme toute société dans l’obligation d’être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Un numéro RCS est attribué par l’INSEE lors de l’inscription de la SISA au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Il permet l’identification officielle de la structure.

Ce numéro est composé de « RCS », de la ville du Tribunal et du numéro SIREN.

Ce numéro apparaît sur le Kbis de la SISA.

 

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