FIR, fonds d'intervention régional des ARS

Le FIR, quesaco ?

Les FIR ont été créés en 2012 pour donner des moyens aux nouvelles agences régionales de santé d’intervenir sur des actions et des expérimentations en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence des soins, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire.

L’aide à la création ou au fonctionnement des maisons de santé font donc partie de ces objectifs, ce qui est rappelé dans l’article L6323-5 du Code de Santé Publique.

Le montant des sommes alloués par les FIR en national évolue d’année en année. Il se montait à 1,5 milliard d’euros en 2012, à 3,2 milliards d’euros en 2014, à 3,540 milliards d’euros en 2017, à 3 510 077 868 euros pour l’année 2019, et à plus de 4 milliards d’euros pour l’année 2020 et pour 2021, et 4,9 milliards d’euros en 2022.

Ces montants changent régulièrement. Ils sont publiés par arrêté et publié au JO. Les sommes ne sont pas toujours dépensées en totalité. Le Ministère diffuse chaque année une circulaire donnant les orientations prioritaires des actions à mener avec ces dotations. Puis, les ARS établissent elles-mêmes leurs priorités.

Chaque région a sa politique spécifique en ce qui concerne les aides apportées aux promoteurs de maisons de santé. D’une absence de dotation dans certaines régions ou minimes, à des enveloppes de 50.000 € dans d’autres, l’hétérogénéité est flagrante.

En 2012, 160 maisons de santé et 33 pôles de santé ont bénéficié d’aides du FIR pour un montant total de 3 787 000 €.

En 2017, 312 maisons de santé ont bénéficié d’aides du FIR pour un montant total de 6 801 151 € avec une moyenne de 25.000 € par site.

En 2018, 7 472 043 € ont été alloués à « l’exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé », sans que soit précisé dans le rapport le nombre de bénéficiaires.

En 2019, cela a augmenté pour 12,13 M€ pour cette même ligne.

Les aides du FIR concernent plusieurs objets variables selon les régions

• Etude de faisabilité
• Aide au démarrage
  • Ingénierie de lancement
  • Élaboration du projet de santé
  • Achat d’équipements collectifs
  • Acquisition du système d’information partagé
  • Frais de constitution de la SISA