Chartes, RI et autres textes

Note sur le règlement intérieur d’une maison de santé pluriprofessionnelle MSP

Un regroupement professionnel impose certaines règles pour faciliter la vie à l’intérieur de la MSP. L’écriture d’un règlement intérieur est un exercice utile, puisqu’il incite le groupe à définir ses propres règles de vie en commun. Il n’est pas obligatoire.

La réflexion du groupe pourra s’engager sur les thématiques suivantes :

• Horaires d’ouverture de la structure
• Accessibilité et gestion des consultations non programmées
• Tenue du dossier médical et partage interprofessionnel des données
• Honoraires opposables ou pas
• Participation aux réunions de coordination
• Application des protocoles pluriprofessionnels
• Circulation de l’information entre les membres de l’équipe
• Procédure lors des demandes de changement de médecin ou d’autres professionnels
• Permanence minimale de présence de chaque professionnel
• Temps de congés et méthode de définition collective
• Formation minimale de chaque professionnel
• Gestion des éventuels remplacements
• Gestion des arrivées de nouveau professionnel
• Gestion des départs volontaires ou pas
• Hygiène dans le bâtiment
• Hygiène aux alentours du bâtiment
• Gestion des ressources humaines
• Gestion des stocks
• Gestion de la cafetière
• La pelle à neige (selon le territoire…)
• Tri des déchets
• Fin de journée, le dernier qui s’en va…

Un règlement intérieur n’est pas figé. Il évolue selon les nouvelles situations rencontrées ou selon les nouveaux problèmes soulevés.

SISA et règlement intérieur

Les SISA n’ont pas d’obligation d’établir un règlement intérieur. Certains juristes le conseillent, ne serait-ce que pour écrire et valider la méthode de partage des dotations de l’ACI (NMR) ou d’autres dotations. D’autres points peuvent être écrits dans le RI comme les modalités de l’organisation des réunions et de la coordination des soins.

Plus l’équipe est hétérogène ou en difficulté de coordination, voire de décision sur les aspects de répartition des dotations, et plus le RI est nécessaire. Plus l’équipe est solidaire et prend des décisions sans conflit, moins un RI est nécessaire.