Accessibilité

Voici quelques textes réglementaires qui vous seront utiles si vous êtes confrontés à cette question.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a fixé le cadre des travaux à effectuer pour les établissements recevant du public.

L’arrêté du 8 décembre 2014 modifié en avril 2017 fixant les règles de cette accessibilité.

Le décret du 14 février 2023 élargissant le périmètre de l’aide du fonds territorial d’accessibilité aux ERP 5, donc cabinet médicaux et paramédicaux.

Voici enfin des documents pouvant servir :

Le dossier simplifié de mises aux normes

La demande d’autorisation de travaux que vous trouverez sur cette page.