SISA

La société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) a été créée face aux difficultés rencontrées lors de l’expérimentation de nouveaux modes de rémunérations (ENMR). Cette expérimentation débutée fin 2009 prévoyait une dotation à l’équipe soignante. La plupart des équipes étaient réunies sous forme d’association loi 1901 qui n’ont pas le droit de recevoir des dotations pour les reverser à leurs adhérents.

Aucune des sociétés de type SCM, SCP ou SEL ne permettait de percevoir cette dotation et d’indemniser les professionnels pour les temps de coordination.

Il a donc fallu concevoir une nouvelle forme de société. La SISA a été créée par la loi du 10 août 2011, sous forme de SCM améliorée. C’est une société civile qui permet de gérer les dépenses collectives et de recevoir des dotations ou honoraires. Sa particularité est qu’elle peut reverser des sommes à ses sociétaires.  Dès 2012, elle devient la forme de société exigée par les ARS, puis par l’assurance maladie pour bénéficier des nouveaux modes de rémunération de l’ACI.

Les débuts des SISA ont rencontré des difficultés car à la demande de Bercy, les premières équipes ont dû transformer leurs associations en SISA. Cela a été compliqué et a laissé l’impression que les SISA étaient des outils mal adaptés. Mais depuis, il est devenu aussi simple de créer et gérer une SISA qu’une SCM.

La SISA est une société dont les caractéristiques ont évoluée avec des textes législatifs successifs selon les besoins des professionnels. Modifications sur les aspects fiscaux, juridiques, voire dérogatoires sur d’autres points.

Vous trouverez dans ces pages des informations sur ces évolutions.