Fil d’actu du 09 juin 2023
1. Retour sur la loi RIST
La loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », dite loi Rist a été publiée au Journal Officiel du 29 mai 2023. Nous l’avions évoqué lors de son adoption en commission mixte parlementaire dans le Fil d’actu du 13 mai 2023. En voici les grandes lignes qui vont nous simplifier l’exercice.
Concernant les IPA (infirmière de pratique avancée) en MSP
Les patients peuvent consulter des IPA en accès direct dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP équipe de soins primaires). Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des IPA exerçant dans un contexte de CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), une expérience sera menée dans 6 départements durant 5 ans. Ce dernier point nécessite la publication d’un décret.
Concernant les infirmières et plaies chroniques en MSP
Les patients peuvent consulter des infirmières dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP) pour la prise en charge de la prévention ou le traitement des plaies. Elles peuvent aussi prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. La publication d’un décret en Conseil d’Etat est attendue pour en définir le contour.
Concernant les kinésithérapeutes en MSP
Les patients peuvent consulter directement les kinésithérapeutes dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP). Dans la limite de 8 séances par patient. Un bilan initial et un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des kiné exerçant dans un contexte de CPTS), une expérience sera menée dans 6 départements durant 5 ans. Ce dernier point nécessite la publication d’un décret.
Concernant les orthophonistes en MSP
Les patients peuvent consulter directement les orthophonistes dans les MSP (ou centre de santé ou établissement de soins, voire ESP). Un bilan initial et un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé. Pour des orthophonistes exerçant dans un contexte de CPTS, c’est aussi possible, à condition que cela soit inscrit dans le projet de santé.
Concernant les pédicures-podologues
Ils peuvent dorénavant prescrire des orthèses plantaires. Ils peuvent aussi effectuer une gradation des pieds des diabétiques et prescrire des séances de soins adaptés. Un compte rendu est adressé au médecin traitant et mis dans le dossier partagé.
Concernant les pharmacies
Les préparateurs en pharmacie pourront vacciner. Un arrêté sera publié pour préciser le contexte. Le pharmacien peut délivrer à un patient pour dépanner dans le cadre d’un traitement chronique, dans la limite de 3 mois, mais par délivrance d’un mois.
Concernant les orthésistes prothésistes
Ils peuvent renouveler des orthèses plantaires si l’ordonnance a moins de 3 ans. Un décret doit venir pour en préciser le contour.
Concernant les biologistes
Ils peuvent pratique des frottis cervico-vaginaux. Bizarrement, pas de directive sur la transmission au dossier médical.
La permanence de soins
Un article étend la « responsabilité » d’une permanence de soins aux kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et infirmières. Un décret doit suivre pour en définir les conditions. A noter par ailleurs un chapitre sur les assistants de régulation médicale
Conséquences pratiques pour les équipes en MSP :
- Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire les IPA
- Les patients peuvent accéder directement au kiné pour entorse, lumbago ou autre pathologie dont ils jugent nécessaire une prise en charge
- Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire des séances d’orthophonie
- Il n’est plus besoin pour les médecins de prescrire des orthèses plantaires
- Reste à attendre un décret pour ne plus prescrire les soins infirmiers pour les plaies chroniques
2. Un système de soins qui part dans tous les sens
Entre la création de CSI, centres de soins immédiats, et des téléconsultations de tous genres, l’impression grandit d’un système d’accès aux soins qui perd sa boussole. Profitant d’une époque où les soins primaires sont en difficulté pour répondre à la totalité de la demande de soins, il se crée des officines dont les objectifs ne sont pas éthiques. D’un côté, des centres de soins immédiats qui ne répondent qu’à une demande ponctuelle sans se soucier de la prise en charge globale. D’un autre côté, des sociétés qui surfent sur l’utilisation du web pour lancer des offres ponctuelles de réponses sans examen clinique, ni connaissance du patient. Ainsi, Ramsay à son tour lance son offre de téléconsultation pour « un abonnement à 11,90 € par mois pour téléconsulter un médecin chaque fois que vous en avez besoin, tous frais compris ». A quand une réaction du ministère ou de la CNAMTS face à ces tendances qui ajoutent à la désorganisation ?
3. Montant des dotations du FIR pour 2023 par région
Un nouvel arrêté publié au JO modifie les dotations du FIR. Ce sont 4 762 233 700 €, soit plus de 4,7 milliards d’euros au lieu des 4 560 852 900 € prévus. Vous trouverez la dotation de votre région dans le tableau.
4. Où se situe votre département dans la démographie médicale ?
Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez parcourir l’atlas de la démographie médicale 2023 publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Cependant, si vous trouverez des chiffres sur le nombre de médecins, cela n’analyse pas le « temps médical ».
Bien cordialement.
