Fil d’actu du 10 mai 2025
1. Régulation de l’installation des médecins, changement de joueurs
Le texte de la proposition de loi de Guillaume GAROT a été adopté à l’Assemblée nationale. Certes, devant une assemblée clairsemée, mais tout de même par 10 fois plus de voix pour que contre. Ce qui devrait faire réfléchir les représentations professionnelles sur leurs postures. Pendant ce temps, la proposition de loi du sénateur Philippe MOUILLER évoquée dans le Fil d’actu du 05 avril 2025 a été adoptée en commission des Affaires sociales du Sénat et sera examinée en procédure accélérée. Le gouvernement soutient celle-ci plutôt que celle de GAROT. La proposition MOUILLER ne limite pas l’installation mais la conditionne à un engagement d’exercer « à temps partiel » en zone déficitaire, si la volonté est de s’installer en zone bien dotée. Ce que rejoint la proposition de BAYROU d’effectuer deux jours par mois en zone désertique. Les représentations professionnelles s’étant complètement démarquées des représentants de la nation, il semble que le match se poursuive sans eux, et plutôt entre ces deux propositions de loi. Feuilleton à suivre.
2. Suite du parcours de la loi infirmière
La proposition de loi pour mieux définir les missions du métier d’infirmière évoquée dans le Fil d’actu du 15 mars 2025 a été adoptée par le Sénat pour aboutir à une « petite loi ». Nous y trouvons les termes « consultation infirmière » et « diagnostic infirmier », ainsi que le droit à prescription. La liste de ces prescriptions sera publiée par un arrêté du ministre de la Santé. L’expérimentation de 3 ans dans 5 départements permettant de « autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre » en établissement et dans les structures d’exercice coordonné a été maintenue au Sénat. Le texte passera en commission mixte paritaire. A suivre.
3. Primo-prescriptions par les IPA
L’arrêté qui définit la liste des prescriptions et prestations qu’une IPA peut prescrire a été publié au Journal Officiel comme relaté la semaine dernière dans le Fil d’actu. Deux listes sont en annexe de cet arrêté. La première liste concerne les prescriptions que toutes les IPA peuvent prescrire une première fois à un patient. La deuxième liste distingue les prescriptions avec ou sans diagnostic médical préalable, et selon leur domaine d’intervention spécifique : pathologies chroniques stabilisées, oncologie et hémato-oncologie, maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale, psychiatrie et santé mentale, ou urgences. Dans tous les cas, ces prescriptions ne pourront être renouvelées en l’absence d’une prescription médicale.
4. Parcours coordonnés renforcés
Pour rappel, sont intitulés « parcours coordonnés renforcés » des prises en charge de patients nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels de santé, dans le cadre d’une des expérimentations de l’article 51, une fois passée dans le droit commun. Cet article L4012-1 du Code de la santé publique a été défini par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en son article 46 (Fil d’actu du 9 décembre 2023). Ces parcours doivent être organisés par des structures qui coordonnent les interventions des divers professionnels impliqués. Un récent décret publié au Journal Officiel précise quelles sont ces structures. Nous y trouvons les MSP, les centres de santé et les CPTS.
5. Responsabilité sociale des médecins
Nous évoquions la semaine dernière « la responsabilité publique » des médecins à la suite d’une communication de l’Académie nationale de chirurgie. L’expression « responsabilité sociale » est de la même veine. Cette notion est portée par le RIFRESS, Réseau international francophone pour la responsabilité sociale en santé, déjà présenté dans des Fil d’actu antérieurs. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez vous inscrire à un webinar qui se tiendra le jeudi 22 mai 2025 à 18 h 00 sur le thème : Médecins d’avenir socialement responsables : utopie ou prochaine réalité ? Le programme et les intervenants sont listés ici.
Bien cordialement.
