Fil d’actu du 16 mai 2021
1. Les MSP peuvent salarier des médecins, infirmières ou autre professionnels de santé
Une ordonnance a été publiée au JO du 13 mai 2021. Elle avait été évoquée dans le Fil d’actu du 04 avril 2021. Elle représente une avancée certaine pour les MSP puisqu’elle permet à une SISA d’employer des professionnels de santé salariés plus loin que les IPA. Le texte précise que la SISA ne peut compter plus de salariés que de libéraux.
Il devient aussi possible d’encaisser les honoraires des professionnels de la SISA sur le compte de la SISA en autorisant les reversements à chaque membre. Elle permet la constitution de « groupement d’employeurs » pour faciliter l’embauche d’assistantes ou assistants médicaux. Aujourd’hui ces assistants peuvent être employés par des médecins ou par des SCM.
L’ordonnance assouplit les conditions d’une SISA qui ne compterait plus les deux médecins et un auxiliaire, en lui laissant 6 mois pour résoudre sa situation.
Nous reviendrons prochainement sur les conséquences pratiques de cette ordonnance.
2. L’ordonnance précise des points sur les CPTS
Le statut juridique des CPTS était en débat : SISA ou association loi 1901. Le législateur a tranché : ce seront des associations loi 1901. Ces associations seront dispensées de l’IS et de la CFE (dommage que les SISA n’aient pas bénéficié du même avantage…). Un décret est attendu qui définira les modalités de fonctionnement dont les montants maximums des indemnités pouvant être versés aux responsables de la CPTS. Un article définit les missions de service public d’une CPTS en reprenant celles définies dans l’accord conventionnel interprofessionnel (cf. ACI des CPTS).
3. Revenus des médecins en MSP supérieurs à la moyenne
Une étude menée par la DREES et l’IRDES a été récemment publiée dans « Etudes et Résultats » de mai 2021. Cette étude montre que le revenu net des médecins généralistes en MSP est supérieur à celui des médecins exerçant hors MSP. Plusieurs raisons dont la mutualisation des moyens, la meilleure « productivité » des soins, donc des forfaits plus avantageux. A noter que la ROSP, critère de qualité si l’on veut, est plus importante pour les médecins en MSP que les autres. Cette étude peut être intéressante à montrer lors de recrutement de médecins dans votre MSP car elle démontre que si les revenus sont plus élevés en MSP, cela ne correspond pas à une augmentation de temps de travail. Enfin, cette étude permet de discréditer les discours des conservateurs faisant courir le bruit que l’exercice en MSP est moins avantageux du fait des coûts inhérents à la structure. Vous trouverez sur le site une page et des documents concernant les revenus des professionnels de santé.
Bien cordialement.
