Fil d’actu du 19 novembre 2022

1.     Article 51, et après ?

Plusieurs équipes en MSP ont intégré l’expérimentation de l’article 51 de la LFSS 2018. Pour rappel, voir les pages du site sur le sujet. Cet article 51 a été une manne pour des équipes cherchant à organiser les soins en dehors de la règlementation française. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs MSP se soient retrouvées dans le dispositif. Mais cela se clôturera en 2023 ou 2024. Et après ? Est-ce que les modèles développés seront pérennisés ? Ou est-ce que ces équipes retourneront aux anciens modèles ? Un rapport du Ministère au Parlement nous permet de percevoir que cette question est bien comprise et traitée par les pouvoirs publics. Attendons-nous à de la gymnastique dans les équipes, entre ceux qui verront se pérenniser leur aventure et d’autres qui devront changer de perspective pour arrêter ou enfourcher un autre modèle. Voire démarrer sur de nouvelles expérimentations si le Ministère prenait gout à ce type d’innovation.

 

2.     Suivi du PLFSS 2023 au Sénat (projet de loi de financement de la sécurité sociale)

Pour suivre le feuilleton, vous pouvez revoir les Fils d’Actu des dernières semaines dont celui du 11 novembre 2022. Les amendements validés en commission des affaires sociales ont été confirmés en séance publique. La commission mixte paritaire n’est pas arrivée à un accord, ce qui n’est pas étonnant. Le texte modifié par le Sénat repart donc à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Il est probable que les articles qui nous concernent et éliminés par le Sénat seront rétablis lors de cette seconde lecture. A suivre.

 

3.     Médecin centré ou Patient centré

Vous aimerez le dernier article du blog de Jean-Michel CHABOT sur les Echos. A lire.

 

4.     FIR, encore plus

La dotation des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au FIR fonds d’intervention régional est fixée à 4 778 815 700 euros pour l’année 2022 par un arrêté du 10 novembre. Près de 70 M€ de plus que prévu. Le total devrait dépasser les 5 milliards d’euros du fait d’autres apports d’autres régimes.

 

Bien cordialement.