Fil d’actu du 21 janvier 2023

1.     Proposition de loi RIST, cela avance

La proposition de loi RIST avance. Relire le Fil d’actu du 14 janvier. La proposition a passé l’étape de l’Assemblée nationale. Elle doit maintenant passer le Sénat. Ce serait une bouffée d’oxygène pour les médecins en structures d’exercice coordonné, par la possibilité de déléguer des actes. Le texte en l’état est sur le site de l’Assemblée nationale.  Il est bien précisé que ces délégations aux IPA, kinésithérapeutes et orthophonistes se font dans des structures d’exercice coordonné et doivent être inscrits au projet de santé. Donc, sécurité affichée. Un autre point intéressant est une ouverture pour le statut d’IPA avec des validations des acquis et de l’expérience selon le parcours antérieur. Ce serait une bonne chose car le cursus est repoussant du fait de sa longueur et de son coût. Nous sommes certainement plusieurs à avoir poussé l’idée d’une VAE dans les Conseils de la rénovation en santé. Aurions-nous été entendus ? A noter en plus des opportunités de prescriptions d’orthèse pour les podologues.  Nous allons suivre cette proposition de loi dans son parcours législatif.

 

2.     Rapport sur les IDE

Un rapport sur l’évolution de la profession et de la formation des infirmiers a été écrit par des membres de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche). Ce rapport n‘est pas encore publié, mais Hospimédia s’en est procuré une version. Des points intéressants apparaissent remettant en cause le système actuel basé sur des décrets d’acte et de compétences. Morceau choisi : « L’exercice professionnel des infirmiers est fondé aujourd’hui sur un décret d’actes qui constitue, par son degré de précision, une spécificité française. Dans la plupart des pays, la profession infirmière est généralement définie par grandes missions. Ce système du décret d’actes entre en tension avec l’évolution continuelle des besoins de santé, qui appelle au développement de missions plus globales comme la coordination du parcours ou la prévention, pour lesquelles les infirmiers jouent d’ores et déjà un rôle important. En outre, l’évolution de la démographie médicale oblige à repenser l’organisation et la répartition des compétences entre professionnels de santé. Malgré leur intérêt, ni les protocoles de coopération, ni le développement de la pratique avancée ne suffiront à répondre à ces enjeux. Si de nombreux protocoles de coopération impliquent les infirmiers, l’adhésion des professionnels y est encore faible. Les protocoles souffrent d’un manque de suivi national et d’un manque de clarté sur leur vocation à intégrer ou non, à terme, le socle de compétences infirmier. En parallèle, le développement de la pratique avancée infirmière reste confidentiel et les objectifs quantitatifs fixés sur le nombre d’infirmier en pratique avancée (IPA) ne seront pas atteints ». Reste à savoir si ce rapport sera rendu public. Il marque en tous cas, l’évolution progressive des idées du côté des pouvoirs publics. Nous reviendrons sur ce rapport s’il est publié, dans sa version définitive.

 

3.     Des syndicats de médecins unis « contre » l’unanimité des députés

Les syndicats de médecins ont tous quitté les négociations conventionnelles à la suite de l’adoption de la proposition de loi RIST par l’Assemblée nationale. Que ce texte ait été adopté à l’unanimité (73 pour, 15 abstention, 0 contre) ne semble pas leur poser question sur leur posture. L’image du syndicalisme médical avait déjà pâti dans les médias du récent mouvement de grève, et cela ne va pas s’arranger avec cette position contre l’unanimité de la représentation nationale.

 

4.     Nous ne sommes pas les seuls à le dire

Une interview de Frédéric PIERRU, sociologue, dans La Vie du 12/01/2023.  A la question de comment améliorer le système de santé, il répond : « Ma priorité serait de mettre un terme au chaos et aux dysfonctionnement de la médecine de ville. Ce qui supposerait d’engager du capital politique pour affronter les syndicats de médecins libéraux. (…) D’une façon générale, les connaisseurs savent ce qu’il faut faire. La question est politique, elle n’est pas technique ». C’est très clair.

 

5.     Dernière semaine pour fournir vos indicateurs de l’ACI

Pour vous aider à remplir les items, vous trouverez un document d’aide sur le site Acoorde. Et des outils à partir desquels vous pouvez créer vos fichiers : sur le site ou sur le Fil d’actu du 02 octobre 2022. La CNAMTS a publié son guide des indicateurs ACI avenant n°1 pour 2022. Ainsi qu’un guide méthodologique. Vous les trouverez aussi sur le site d’Acoorde.

 

 

Bien cordialement.