Fil d’actu du 05 janvier 2020

1.   Innovation

Cela a encore bougé avec la publication d’un décret le 27 décembre 2019. Ce décret définit « les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé ». Il vient compléter l’art. 51 de la loi HPST simplifié par l’art. 66 de la loi santé 2019.

Il n’est pas si simple de suivre les chemins de l’innovation proposés par le législateur. Pour faire rapide, il existe deux voies complémentaires qu’il est possible d’utiliser :

• L’art. 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018
• L’art. 51 de la loi HPST, modifié par l’art. 66 de la loi santé 2019 et précisé par ce décret, pour lequel vous trouverez des explications sur le site.

Les dérogations dans les deux cas peuvent concerner les conditions d’exercice, les tarifs, les honoraires, les rémunérations et frais dus aux professionnels de santé par les assurés sociaux et par l’assurance maladie.

Je vous proposerai prochainement un tableau comparatif de ces deux voies d’innovation avec une liste des articles de loi auxquels il peut être dérogé.

 

2.   Modification des montants des FIR par région

Un arrêté du 23 décembre 2019 a modifié les montants prévus au FIR pour 2019. Cf. Fil d’Actu du 05 novembre 2019. Très légère augmentation pour chaque région. Vous pouvez consulter les montants sur le site.

 

3.   Dossiers des justificatifs ACI

Vous allez vous mettre au travail sur les dossiers de justificatifs ACI. Selon les départements et les régions, et selon votre expérience sur cette tâche, elle peut être simple ou compliquée…

Vous trouverez sur le site divers fichiers pour vous aider à remplir ce dossier de justificatif.

 

Bien cordialement.