Fil d’actu du 16 décembre 2023

1.     Dotation de l’ACI pour 2023

C’est parti pour le dépôt des pièces justificatives permettant de recevoir la dotation de l’accord conventionnel interprofessionnel des MSP. L’enregistrement des données est ouvert pour 2023 sur la plateforme de recueil des données des MSP signataires de l’ACI. Vous avez jusqu’au 31/01/2024. Cette plateforme est très pratique d’utilisation et simplifie le remplissage d’autant que vous pouvez remplir au fur et à mesure de votre temps disponible, un enregistrement s’effectuant au point où vous en êtes. Pour vous aider à remplir les items, vous devriez avoir reçu des documents d’aide et des tutoriels de votre CPAM. Si ce n’est pas le cas, vous les trouverez sur cette page du site Acoorde.

 

2.     P4DP

Encore un acronyme bizarre ? Certes, mais aussi une révolution à suivre de près. P4DP pour Platform for Data in Primary care. Il s’agit d’une plateforme dont l’ambition est de recueillir les données des dossiers numériques des médecins généralistes. L’objectif est de rendre service aux professionnels en leur donnant un retour sur leurs pratiques, mais aussi de constituer une base de données anonymisées pour la recherche en soins primaires. David DARMON, professeur de médecine générale à Nice, explique que nous sommes sur une mine d’or. Il y a 30 ans, nous parlions de champs de pétrole… Ce projet d’entrepôt national de données de santé avance bien, puisqu’il vient d’obtenir un certificat de conformité de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). A suivre de très près.

 

3.     Nouveau projet de loi sur l’accès aux soins

Un nouveau projet de loi a été déposé et voté en première lecture à l’Assemblée nationale, dont le titre est « Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation ». Il s’agit d’augmenter le nombre de médecins en formation. Le nombre d’étudiants en médecins par région serait défini par un comité d’élus en coordination avec les conseils territoriaux de santé. Les étudiants partis étudier à l’étranger seraient rapatriés dans les universités françaises. Et des passerelles seraient mises en place pour faciliter les reconversions des professions paramédicales vers la profession de médecin. A suivre.

 

4.     Modèles de paiement des professionnels vues par l’OCDE

Si vous êtes concernés par les évolutions des modes de rémunérations des professionnels de santé, vous lirez avec intérêt le document publié par l’Organisation de coo­pération et de développement éco­nomiques (OCDE). Vous y trouverez les descriptions de diverses expérimentations dans divers pays. Ainsi que des conseils donnés aux politiques publiques. Si les 53 pages en anglais vous rebutent, vous lirez la bonne synthèse proposée par Jean-Michel CHABOT dans le numéro de décembre de la revue Concours Pluripro (dès qu’elle sera en ligne).

 

5.     L’HAS insiste sur engagement et participation des usagers

La Haute Autorité de Santé a publié un avis sur l’engagement et la participation des usagers au système de santé. Ce sujet prend une importance croissante et donne des points à l’ACI. Vous trouverez des pages du site Acoorde sur ce thème.

 

6.   Fonds pour l’innovation du système de santé

Un arrêté du 7 décembre 2023 augmente la dotation de l’assurance maladie au fonds pour l’innovation du système de santé de 102 M€ à 128 M€. Pour rappel, ce FISS a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Cette dotation peut être utilisée par les MSP qui ont des projets innovants. Voir aussi le site des ARS  sur ce thème. Donc, innovez, que diable.

 

Bien cordialement.