Fil d’actu du 23 novembre 2019
1. Accessibilité : Le Conseil d’Etat annule le certificat simplifié
Les formulaires ont une vie propre… Un arrêté du 15 décembre 2014 a fixé les modèles de formulaires de demande d’autorisation des travaux. Il a été modifié par un arrêté du 23 juillet 2018 pour le simplifier. Mais une décision du Conseil d’Etat du 13 novembre 2019 a annulé cet arrêté… Nous sommes en attente d’un nouveau formulaire prenant en compte les remarques du CE. Voir la page sur le site concernant les documents sur l’accessibilité : https://www.acoorde.fr/documents/textes-reglementaires-sur-laccessibilite/
Vous n’êtes concernés que si vous êtes en cours de validation.
2. Compteur de points ACI sur le site
Vous trouverez sur le site un compteur de points de l’ACI pour vos équipes. Pratique pour anticiper sur le montant de la dotation au moment de préparer le budget prévisionnel de 2020.
Si vous avez un souci dans son utilisation, n’hésitez pas à m’appeler.
Bien cordialement.
Dr Pierre DE HAAS – 06 07 75 39 50
