Fil d’actu du 29/09/2019
1. Article 51 et article 51
Quand la nation décide d’innover, il peut arriver que le citoyen ait des difficultés à suivre les textes de loi… L’article 51 de la loi HPST n’est pas à confondre avec l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018). Des explications sont apportées sur le site pour préciser la place de chacun des deux articles. D’autant que l’article 51 de la loi HPST a été simplifié par l’article 66 de la loi de santé de 2019, faisant se rapprocher les deux modalités d’innovation ouvertes aujourd’hui aux équipes.
2. Appel d’offre IPEP et PEPS
Il reste encore quelques places pour les volontaires à ces deux expérimentations. La date limite de réponse était au 30/09/2019, mais il est possible que cette date soit reportée puisqu’il reste quelques places.
3. Protocoles, missions de santé publique et ACI
Les équipes qui ont adhéré à l’ACI peuvent élaborer jusqu’à 8 protocoles et 2 missions de santé publique. Les protocoles rapportent 100 points chacun et les missions de santé publique 350 points.
Attention à ce que demanderont cette année la CPAM dans votre département et l’ARS de votre région. Quelques directions régionales des services médicaux de l’assurance maladie ont élaboré des guides de construction de protocoles. Ces guides ont l’avantage de montrer ce que les services médicaux attendent concrètement des protocoles établis. Il en va de même des missions de santé publique. Quelques équipes ont eu des protocoles refusés en 2018 du fait de la « légèreté » de ces protocoles.
A vous de revoir les protocoles et si besoin, de proposer à l’équipe une nouvelle écriture qui tienne compte des demandes des services médicaux. Vous trouverez de l’aide sur le site avec des exemples de protocoles sur divers thèmes. Cela peut faire gagner du temps à vous ou votre équipe.
Concernant les missions de santé publique, certaines régions ont aussi écrit des critères pour valider les demandes des équipes. Il est judicieux d’obtenir la liste de ces critères. Si vous ne les avez pas reçus, les demander à votre référent ARS ou au leader de votre équipe qui les a probablement reçus.
A noter qu’un protocole, selon le thème, peut s’inscrire comme un projet de santé publique. Ce qui comptabilise plus de points (350 au lieu de 100).
Bien cordialement.
Dr Pierre DE HAAS – 06 07 75 39 50
