Fil d’actu du 4 février 2023
1. Les vœux du ministre encouragent nos organisations en MSP
Le ministre François BRAUN a présenté ses vœux aux forces vives de la santé. Ce discours fera chaud au cœur des professionnels de santé se mobilisant depuis des années pour une évolution du cadre de l’exercice au service des patients. Le ministre a fixé « 10 objectifs clefs ». Le 1er concerne l’accès à un médecin traitant pour les patients en ALD. A noter : « Nous travaillerons aux conditions du développement d’équipes traitantes pluri-professionnelles, pour garantir un accompagnement de proximité autour du médecin traitant ». Le 2ème objectif vise à redonner du temps médical : simplifications pour les certificats, mais surtout « proposer un système simplifié de recours aux assistants médicaux ». A noter : « Il nous faudra aussi renforcer l’exercice coordonné. Je le dis solennellement ici : nous devons nous mobiliser pour que l’exercice isolé devienne l’exception ». C’était déjà dit il y a quelques années par le Président, mais c’est toujours bon à entendre. Voici encore de quoi vous faire plaisir : « Ces projets d’exercice coordonné, nous devrons les accompagner, de manière très concrète : qu’il s’agisse par exemple de la création d’une MSP ou de la constitution d’une équipe de soins primaires ou d’une équipe de soins spécialisés ». Ou encore : « Oui, nous allons poursuivre ce à quoi nous nous sommes attelés, grâce aux leviers que constituent la pratique avancée, les protocoles de coopération, les partages et les délégations de compétences ». Au 5ème objectif qui concerne la formation des infirmières : « La consolidation du métier sera aussi permise par l’évolution du décret d’actes du métier d’infirmier, notamment pour promouvoir une approche par missions. (…) Nous lancerons enfin, d’ici le printemps, un grand plan pour augmenter le nombre d’infirmières et d’infirmiers en pratique avancée. Je souhaite que nous nous fixions l’objectif de 5000 IPA en activité d’ici fin 2024 ». Enfin, le ministre prouve son soutien aux expérimentations de l’article 51 : « Plusieurs expérimentations lancées au titre de l’article 51, et évaluées positivement, seront généralisées. En particulier, les travaux sont engagés pour inscrire au PLFSS 2024 la possibilité de financer un collectif de professionnels, ce qui lèvera un immense verrou à l’initiative interprofessionnelle ». A noter aussi qu’il exprime clairement son soutien à la proposition de loi RIST (voir le Fil d’actu du 21 janvier 2023). Voici de bonnes dispositions pour commencer cette année 2023. Attendons maintenant la mise en pratique.
2. Le ton monte côté Ministère
Les pouvoirs publics montent le ton face à des revendications professionnelles semblant hors de la réalité. Le ministre François BRAUN lors de sa présentation de vœux a clairement taclé les médecins prônant des solutions foireuses : « A ceux qui réclament un accès direct dérégulé, je dis très sereinement que je ne le permettrai pas. A ceux qui portent haut le mépris et l’invective contre telle ou telle profession, je dis que ces comportements n’ont pas leur place dans la communauté des soignants ». Voici qui est clairement énoncé.
3. Le ton monte aussi côté CNAMTS
Thomas FATOME, directeur de la caisse d’assurance maladie a publié de son côté une tribune dans Le Figaro. Il critique aussi les médecins qui : « mettent en avant des revendications tarifaires extravagantes, voire indécentes, diffusent sur les réseaux sociaux le mépris voire la haine d’autres professions de santé, et poussent très explicitement au déconventionnement, c’est-à-dire à une rupture irresponsable avec un système solidaire qui permet l’accès aux soins de tous ». On reconnaitra facilement la cible. Thomas FATOME aura des difficultés à aboutir à une nouvelle convention avec les médecins, vu que ceux-ci « s’étranglent » de « l’indécence » d’une proposition de majoration de 6% du montant de la consultation de base. Il devient de plus en plus probable que cela aboutira à un règlement arbitral en dehors d’une négociation.
4. Du temps gagné avec les orthoptistes
Le dernier arrêté attendu pour permettre la simplification de prescription de verres correcteurs et de bilan visuel par les orthoptistes est enfin paru au Journal Officiel du 31/01/2023. C’est la suite de l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2022 (revoir Fil d’actu du 29 décembre 2021). Ce dernier texte définit les contre-indications à cette simplification par une liste de pathologies. Ils peuvent maintenant recevoir les patients de 16 à 42 ans en bilan visuel et prescrire des corrections si besoin.
5. Note du ministère sur les CPTS
Une note a été publiée au Bulletin Officiel du 31 janvier 2023 (page 126 et suivantes) sur l’application de l’avenant n°2 à l’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS. Pour revoir cet avenant, consulter la page du site sur le sujet. Les responsables de CPTS liront cette note pour mieux comprendre les implications de l’avenant. La note contient en annexe un diaporama qui peut vous être utile en réunion d’explication.
6. Fonds pour l’innovation du système de santé
Un arrêté du 24 janvier 2023 fixe la dotation de l’assurance maladie au fonds pour l’innovation du système de santé à 102 M€. Même montant qu’en 2022. Pour rappel, ce FISS a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Cette dotation peut être utilisée par les MSP qui ont des projets innovants. Voir aussi le site des ARS sur ce thème.
7. Nouvelle mission pour Marine JEANTET
Les anciens militants des MSP se souviennent de Marine JEANTET qui vient d’être nommée directrice de l’Agence de la Biomédecine. Elle avait porté avec énergie l’ENMR, expérimentation des nouveaux modes de rémunération en 2010, qui est devenue l’ACI des MSP (accord conventionnel interprofessionnel). L’ENMR avait été lancée par Dominique LIBAULT alors directeur de la DSS (direction de la sécurité sociale au ministère de la santé). Marine JEANTET était alors conseillère auprès du directeur.
Bien cordialement.
