RGPD

Documents pour appliquer le RGPD

Voici des documents que vous pouvez utiliser pour que votre équipe en MSP soit en conformité avec le RGPD. Comme décrit dans la chapitre « Amener votre équipe au RGPD », ces documents peuvent être présentés lors d’une réunion des protagonistes.

Une charte informatique qu’il est conseillé de faire signer par chacun des professionnels ayant accès au partage des données.

Un engagement individuel à faire signer aussi par chacun des professionnel ayant accès au partage de données.

Un registre RGPD basique que vous pouvez utiliser pour vous aider à remplir vos obligations de tenue de registre. A conserver dans la MSP dans le cas éventuel d’un contrôle.

Enfin, penser à voir ou revoir l’affichage concernant le partage des données dans la MSP.

Exemple de texte pour cette affiche :

Afin d’améliorer la qualité du suivi, les professionnels de santé de la Maison de Santé de XXX ont fait le choix de partager les informations de santé par l’intermédiaire d’un dossier médical informatisé.

  • Cela permet aux professionnels d’avoir les informations nécessaires pour vous soigner au mieux.
  • Vous pouvez exprimer votre refus si vous ne souhaitez pas que certains d’entre eux puissent accéder à vos données.

Conformément à la loi du 26 janvier 2016, votre consentement est considéré comme acquis tant que  vous ne faites pas valoir votre opposition au partage des informations vous concernant.

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