Questions sur l'ACI

Obligation d’un SI partagé et ACI

Bonjour Pierre,

Dans le cadre de l’ACI, les professionnels de santé sont-ils « obligés » de prendre une licence du logiciel médical commun ?

Je te remercie pour ton aide !

 

Réponse : 

Bonjour,

Si le sens d’une maison de santé et celui de l’exercice coordonné autour des patients passe par un partage du système d’information, il n’y a effectivement à ce jour aucune obligation réglementaire précise sur ce sujet.

L’annexe n°2 au cahier des charges de la DGOS de 2010 note à propos du système d’information :

 E – Le dispositif d’information : La maison de santé s’engage à mettre en place un dispositif de partage d’informations sécurisé, informatisé ou non, pour ses besoins propres de gestion et de coordination entre professionnels de la structure. Ce dispositif favorise la continuité des soins, notamment en cas d’absence d’un médecin.

Ce partage est évidemment plus simple à mettre en place avec un système partagé. Mais on peut imaginer d’autres systèmes plus complexes, dont une messagerie et l’utilisation du DMP.

Concernant l’ACI, il est écrit dans le guide des indicateurs :

« … Les dossiers des patients sont informatisés et partagés ; – au moyens d’habilitations différenciées ; – entre les PS intervenant dans la prise en charge du patient ».

Et plus loin :

« Les logiciels peuvent être différents. Toutefois ils doivent impérativement être compatibles entre eux et permettent un partage de l’information ».

Les ARS ont été à juste titre exigeantes sur un minimum de partage par les médecins de l’équipe de la MSP. L’objectif est bien évidemment à terme que tous les professionnels de la structure partagent le même outil de gestion des données. Il existe cependant une tolérance actuelle, sans savoir combien de temps elle durera.

A noter que le calcul de la rémunération se fait selon le nombre de professionnels associés de la structure, indépendamment qu’ils utilisent ou pas le logiciel commun. Il est probable que cela changera dans l’avenir…

Espérant avoir répondu, bien cordialement.

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