Des questions et des réponses

SISA et multisite

Question

Nous vous écrivons car nous souhaiterions avoir un avis concernant notre SISA . Nous venons d’avoir notre numéro FINESS. Depuis le dépôt de notre projet et l’obtention de notre numéro Finess, 3 années se sont écoulées, dernièrement le coût de l’immobilier a énormément augmenté. Nous ne sommes plus en capacité de construire le bâtiment de cette MSP actuellement. Durant cette attente de validation depuis le dépôt de nos statuts , notre groupe de soignants a appris à travailler en multi-sites. Le projet déposé stipulait un exercice regroupé et un exercice multi-sites. Nous souhaiterions avoir votre avis afin de savoir si l’exercice en multi-sites sans regroupement sur un lieu commun comme prévu, doit faire l’objet d’un courrier d’information simple à l’ARS ou est il nécessaire d’en faire la demande d’autorisation ?

Bien cordialement


Ma réponse

Une SISA est une société de personnes, pas une société immobilière. Donc , elle peut être constituée par des personnes exerçant dans des endroits différents. Il n’y a pas d’autorisation à obtenir. Un courrier d’information à l’ARS, voire un appel téléphonique est tout à fait correct, pour les informer d’une situation évolutive.

Bien cordialement.

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