Sur la SISA

Bonjour,
Dans mes équipes, psychologues et ostéopathe ne sont pas associés SISA. Le cadre aurait évolué, et cela serait désormais possible. Pourriez-vous le confirmer ?
Merci.

Réponse 

Bonjour,

Non, la réglementation des SISA sur la qualité des associés n’a pas changé. C’est toujours l’art. L4041-1 du Code de Santé Publique qui s’applique. Les psychologues et les ostéopathes (non kiné, non médecin) ne sont pas reconnus comme des professionnels de santé par le Code de Santé Publique.

Les seules choses qui ont changé en 2016 pour ces deux professions sont les conditions d’échange de données, permettant un échange dans certaines conditions : https://www.acoorde.fr/wp-content/uploads/2019/08/D%C3%A9cret-%C3%A9changes-donn%C3%A9es-20-07-2016.pdf

Cela n’empêche pas ces professionnels de participer à la vie collective, voire de percevoir des indemnités lors de participation aux réunions, si l’AG de la SISA l’a validé. Ils présentent alors une note d’honoraires.

Bien cordialement.