Explications sur les CPTS

Historique du concept de CPTS

Le concept de CPTS, communauté professionnelle territoriale de santé est apparu lorsque le Ministère de la Santé a donné pour mission en 2013 à Bernadette DEVICTOR (représentante des patients) de fournir un rapport en 2014 sur le « service public territorial de santé » SPTS, ou comment « développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé ».

Devant cette montée au créneau des représentants des patients, des syndicalistes ont agi par crainte de perte de « pouvoir » sur les territoires.

Leur lobbying a visiblement bien fonctionné, puisque la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 n’évoque pas la notion de SPTS, mais introduit le concept de CPTS dans son article 65. La loi allant jusqu’à dire que si les professionnels ne créaient pas eux-mêmes une CPTS, et qu’il y avait une nécessité, ce seraient les ARS qui s’en occuperaient avec les URPS et les centres de santé.

Qu’est-ce qu’une CPTS aux termes de la loi ?

Une CPTS est constituée par des professionnels de santé, exerçant seuls ou en équipe de soins (MSP ou autre). La CPTS peut se constituer aussi avec des professionnels du second recours et des acteurs sociaux ou médico-sociaux.

Ce qui réunit ces professionnels dans la CPTS est un « projet de santé » qui doit s’inscrire dans les objectifs du projet régional de santé. Ce projet de santé est transmis à l’ARS.

Forme juridique des CPTS

Une ordonnance du 12 mai 2021 a défini le statut juridique des CPTS qui doivent être des associations loi 1901.

L’instruction de 2016, circulaire du Ministère

Cette circulaire décrit « les modalités de création des ESP et des CPTS, issues de projets construits par les professionnels de santé ainsi que le rôle des ARS dans le soutien à l’émergence de ces projets, dans l’accompagnement des professionnels dans cette démarche progressive et dans la phase de contractualisation ».

Elle précise ce que doit contenir le projet de santé de la CPTS : les besoins identifiés, les actions proposées pour y répondre, le territoire d’action de la communauté, les engagements des professionnels, les modalités de leur travail pluriprofessionnel – organisation des concertations, protocole(s) pluri-professionnel(s), dispositif d’information sécurisé permettant le partage des données, traduction dans l’activité quotidienne des structures de soins et des services adhérant à la CPTS et les modalités d’évaluation de l’action de la CPTS.

Chacun y va de son avis

Une fois la loi parue, chacun voulait mettre dans ces CPTS ce qu’il en rêvait. Ce qui a contribué au flou du concept. Un avis du HCAAM en 2018 définit les missions suivantes : « … responsabilité de la concertation et de la coordination entre professionnels et de l’organisation qui doit garantir la délivrance effective et la qualité des services promis (…) définir les conditions de mise en œuvre des référentiels nationaux dans le contexte propre à chaque territoire (…) produire un consensus organisationnel (…) L’amélioration des pratiques et de la qualité (…) mobiliser le développement professionnel continu (…)organisent les relations entre les acteurs ambulatoires (…) assurent l’interface entre les acteurs ambulatoires du territoire et les établissements communautaires (…) assurent également l’interface avec les acteurs de deuxième ou troisième ligne (…) organiser les conditions d’entrée, de séjour, et de sortie ; l’accès direct sans passer par les urgences ; le partage d’informations ; l’orientation ; la régulation des urgences et des demandes non programmées (…) la mise en place d’un circuit territorialisé de distribution des produits de santé et le développement de la conciliation médicamenteuse (…) organiser la collaboration des pharmaciens d’officine et des pharmaciens hospitaliers avec les autres professionnels de santé (…) être le support d’une relation intégrée avec le médicosocial et le social, mais également avec les services médicaux spécifiques dédiés à la prévention, en particulier la PMI, la médecine scolaire et les services de santé au travail (…) favoriser l’installation des professionnels nécessaires sur un territoire et de contribuer à des solutions favorisant l’exercice délocalisé de professionnels une partie de leur temps ou encore l’accès de certains patients de zones sous-dotées à l’offre de zones proches correctement dotées (…) favorisent l’accueil de stages en ambulatoire dans le cadre de la formation initiale, médicale et non médicale (…) organisent le recueil de données cliniques en ambulatoire et contribuent au développement de la recherche clinique ambulatoire ».

Bref, de quoi donner un grand frisson…

Il paraissait logique de définir ce qui relevait du niveau de soins aux patients (maison de santé, centre de santé, voire ESP) de ce qui relevait de missions territoriales concernant donc une population plus large que la patientèle de la MSP. Cette logique s’est imposée plus ou moins avec le temps. Il est devenu possible de dire que :

• A la MSP, nous discutons des dossiers de Mr Dupond ou Mme Durand
• A la CPTS, nous discutons de la réponse aux soins sur le territoire, des filières ou des campagnes de santé publique

Cette approche est celle qui est dorénavant reconnue par la plupart des acteurs : approche patientèle versus approche populationnelle. Cependant, nous lisons encore souvent des écrits qui mettent de la confusion sur le sujet, prônant que les CPTS vont coordonner des professionnels de santé autour d’un patient.

Avis partagés sur les CPTS

Les avis sont encore partagés sur l’intérêt de ce concept de CPTS. Que ce soit sur les territoires, dans les tribunes des médias ou lors des colloques. Car, il s’agit d’un concept venu de quelques responsables professionnels engagés. C’est bel et bien du « top-down » et à ce jour, il est encore difficile de dire si ce concept rencontrera le succès escompté sur le terrain. Si certains professionnels, en avance sur le contexte général organisationnel, sont capables d’imaginer et de créer une structuration territoriale autour de leur MSP, d’autres territoires voient des mises en place de CPTS pour des questions de pouvoir local sans réelle valeur ajoutée pour les professionnels ou pour les patients.

De toute façon, comme c’est une volonté du gouvernement et de la CNAMTS qui voient là une solution aux problèmes rencontrés, la plupart des rémunérations forfaitaires des professionnels seront liées à la participation à une CPTS. Ce qui fait que leur nombre ne peut qu’augmenter sans que l’on sache la part d’efficacité, voire d’opportunisme. L’avenir nous le dira.

A l’étranger, des pays comme la Grande Bretagne ont développé des étages territoriaux organisationnels, quand d’autres comme Italie ou Espagne s’en sont écartés. Certains font le rapprochement entre ACO (accountable care organization des USA) et CPTS. Mais il y a une grande différence dans la mesure où les ACO sont le plus souvent gérés par les assureurs et ont responsabilité sur les dépenses maladie.

Le plan « Ma santé 2022 »

Le plan du Ministère « Ma santé 2022 » prévoit le déploiement de 1.000 CPTS. Il y en aurait 450 en novembre 2019 selon le Minstère. L’appui du Ministère au concept a pu inquiéter la Fédération des Maisons de Santé qui trouvait bizarre que l’on focalise sur cette idée plutôt que de poursuivre une aide à la constitution d’équipes de soins primaires en plein développement. Lors des Journées de la FFMPS de 2019, cette inquiétude a donné lieu à des réponses de la Ministre et de la directrice de la DGOS pour tenter de rassurer la FFMPS.

Négociation d’un ACI

En 2019, une négociation a été lancée par la CNAMTS autour d’un ACI pour définir les moyens qui pourraient être donnés aux professionnels organisant une CPTS. (Pour comprendre ACI et/ou ACIP, lire le Fil d’actu du 10/04/2019). Négociation pas simple puisqu’elle a réuni une quarantaine de syndicats représentant une quinzaine de professions différentes. Elle a cependant abouti aux signatures nécessaires. L’arrêté d’approbation a été publié au JO du 21 août 2019. Vous en trouverez une lecture dans ces pages.

Une nouvelle négociation a été entamée fin 2020 avec la volonté de la CNAMTS d’augmenter les dotations. Cette négociation a d’abord échoué, les syndicats professionnels étant entré en campagne pour les élections professionnelles. La négociation a été relancée en 2021 et a finalement abouti à un avenant conventionnel signé en décembre 2021.

Rapport sur les CPTS

Une mission avait été lancée sur les communautés professionnelles territoriales de santé. Elle a rendu son rapport intitulé « Tour de France des CPTS » en juillet 2023. Pour établir ce rapport, la mission a rencontré de nombreuses CPTS, reçu des réponses d’autres pour formuler 24 propositions. A lire ce documetn exhaustif pour en savoir plus.