Textes réglementaires sur les CPTS

Instructions DGOS sur les CPTS

Une instruction de la DGOS du 2 décembre 2016 détaille les modalités de mise en oeuvre des CPTS et précise le rôle des ARS dans cette démarche.

Une nouvelle instruction le 09 octobre 2019 est parue au Bulletin officiel du 15 décembre pour préciser les modalités d’accompagnement des CPTS par l’Assurance maladie et les ARS. Cette instruction sous forme de lettre au réseau précise les conditions de mise en œuvre.

Cette lettre est très longue de 121 pages, car elle comporte l’ACI et un diaporama de présentation des CPTS. Elle montre que l’Etat tient beaucoup à cette idée d’organisation territoriale au point d’être présent à toutes les étapes : « Les représentants de l’assurance maladie (DCGDR et caisse locale) et de l’ARS doivent être présents à toutes les étapes de la constitution et du suivi des communautés professionnelles territoriales de santé ».

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