Créer une CPTS

Statuts type d’une CPTS

Voici des statuts types d’une association loi 1901 pour créer une CPTS.

Ces statuts sont simples et seront appelés à se modifier selon le contexte. Ils sont plutôt ouverts pour attirer les professionnels à participer.

Un règlement intérieur est bienvenu pour préciser divers points selon le contexte de l’association.

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