Télémédecine, télésanté, téléconsultation

Depuis plusieurs années, le constat est fait d’un retard d’utilisation des technologies nouvelles de la communication numérique dans le milieu médical. Si de nombreuses personnes ou industriels fantasment sur une place abusive de ces technologies, il existe une place réelle pour ces outils, si les professionnels et les patients désirent s’en saisir.

Par définition décrite à l’art. R. 6316-1 du Code de Santé Publique, la télémédecine regroupe : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale des SAMU.

La téléconsultation est en développement, surtout depuis l’avenant conventionnel permettant sa rémunération. La téléexpertise est déjà pratiquée de manière usuelle (envoi d’un mail à un expert pour avoir un avis). La télésurveillance relève encore d’expérimentations, alors que la téléassistance s’est bien développée.

L’art. 54 du PLFSS 2018 relançait la volonté de promouvoir la télémédecine. Cet article a poussé à la négociation d’un avenant télémédecine et ouvrait des perspectives d’expérimentation sur la télé surveillance.

La crise sanitaire du COVID-19 a vu exploser le nombre de téléconsultations. Ce sera sans doute cet épisode qui permettra l’évolution attendue. D’autant que l’assurance maladie a décidé de prendre à 100% le remboursement de l’acte de téléconsultation, facilitant le tiers payant. Cette disposition a été prolongée jusqu’au 31/12/2020 par une ordonnance du 17/06/2020. Un décret du 18/12/2020 a repoussé les dérogations au 16/02/2021. Puis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a repoussé au 31/12/2021. Enfin, la loi sur la crise sanitaire a repoussé à nouveau cette prise en charge à 100% jusqu’en 31/07/2022.

Des recommandations spécifiques pour la téléexpertise durant cette crise épidémique ont été diffusées en novembre 2020 par la DGOS sur 5 champs d’expertise liés au COVID-19 : pneumologie, maladies infectieuses, soins palliatifs, gériatrie, médecine physique et réadaptation. Les ARS devraient organiser des « centres de référence » que les équipes pourront appeler (vidéo ou téléphone). Les principes de facturation en TE1 ou TE2 resteront les mêmes avec les dérogations prévues en période épidémique..

Par un décret du 03 juin 2021 paru au JO du 04 juin 2021, est apparu la télésanté qui regroupe télémédecine et ses 5 activités, et le télésoin. A la suite de cette évolution, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié un référentiel fonctionnel de télésanté.

Vous trouverez dans ces pages les textes réglementaires concernant la télémédecine et une lecture simplifiée de l’avenant n°6 télémédecine de août 2018 qui traite des 2 sujets téléconsultation et téléexpertise. Puis l’avenant n°8 qui élargit les dérogations au parcours de soins.