Télémédecine, télésanté, téléconsultation

L’avenant n°6 télémédecine à la convention médicale paru au JO du 01/08/2018 traite des 2 sujets téléconsultation et téléexpertise. L’avenant n°9 à la convention médicale apporte des modifications conséquentes en élargissant les possibilités de recours à la téléconsultation.

La téléconsultation

Il s’agit d’un échange entre un médecin à distance (téléconsultant) et un patient assisté ou pas d’un professionnel de santé. Le patient doit avoir eu une information et indiquer son consentement.

a – Champ d’application

Le champ couvre une téléconsultation entre un médecin traitant et un de ses patients dans le cadre du parcours de soins. Sauf si patient de moins de 16 ans ou si accès direct (gynéco, ophtalmo, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).

L’avenant n°9 a levé des restrictions à l’utilisation de la téléconsultation. Le suivi peut s’effectuer avec téléconsultations et consultations en présentiel « au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin »

En cas de situation non habituelle (patient sans MT ou MT indisponible), la téléconsultation peut se faire vers un médecin du premier recours hors territoire, particulièrement si le patient habite dans une zone sous dotée en médecins.

b – Modalités de réalisation

Plusieurs conditions :

• La confidentialité des échanges
• La transmission sécurisée de données concernant le patient
• L’écriture d’un compte rendu adressé au MT et au demandeur, voire dans le DMP

c – Rémunération

Pour le téléconsultant, mêmes tarifs qu’en présence du patient.

Pour le médecin traitant, s’il assiste le patient lors de la téléconsultation, facturation d’un acte.

Pour les détails des modalités de transmission de l’acte à l’assureur, voire le texte.

SPÉCIAL COVID-19

Du fait de la crise sanitaire et avec l’objectif de ne pas exposer les patient dans les salles d’attente, l’Assurance maladie a décidé une mesure dérogatoire : durant l’épidémie toutes les téléconsultations donnent droit à une prise en charge à 100% que l’acte soit en lien ou non avec le COVID, et ce jusqu’au 31 juillet 2022.

 

La téléexpertise

Il s’agit d’un échange entre un professionnel de santé et un médecin en dehors de la présence du patient. Le professionnel de santé requérant qui pose les questions et le médecin requis à qui elles sont posées.

a – Champ d’application

La téléexpertise est appelée à pouvoir être utilisée pour tout patient. L’avenant n°9 a élargi ce qui était encore limité.  Le patient doit donner son accord après information.

b – Modalités de réalisation

Mêmes conditions :

• La confidentialité des échanges
• La transmission sécurisée de données concernant le patient (MSS)
• L’écriture d’un compte rendu adressé au MT et au demandeur, voire dans le DMP

c – Niveaux de téléexpertise

Les 2 niveaux de la convention ont été supprimés par l’avenant n°9. Il peut s’agir d’un avis sur une question, ou sur l’ interprétation d’une photo. Pas besoin d‘étude approfondie du cas. Une liste définie par l’avenant n’est qu’indicative.

d – Rémunération

Pour le médecin requérant :

• 10 € par téléexpertise limité à 4 fois par an pour le même patient

Plafond de 20% des actes de son activité glocale par an.

Pour le médecin requis :

• 20 € par téléexpertise limité à 4 fois par an pour le même patient

C’est cumulable pour un seul patient.

e – Modalités de transmission de l’acte à la Caisse

Le médecin requis transmet une facture à la CPAM (ou autre) du patient. S’il a déjà vu le patient il a les données, sinon, elles sont transmises par le médecin requérant.

Le médecin requis facture en mode SESAM dégradé, sans obligation d’envoyer la feuille de soin papier. Soit directement, soit par une des plateformes existantes qui se développent.

f – La cotation :

Deux actes de téléexpertise avaient été créés à la nomenclature :

• L’acte codé « TE1 » pour les téléexpertises de niveau 1,
• L’acte codé « TE2 » pour les téléexpertises de niveau 2.

Donc, probable qu’il faille coter TE2 dorénavant.