Projet de santé

A propos du projet de santé

Le projet de santé est un élément essentiel, puisqu’il définit en quelque sorte : « Ce que nous allons servir à la population et comment nous allons nous y prendre ».

Le projet de santé différencie une « maison de santé » d’une « maison médicale ». Il témoigne de la coordination des professionnels entre eux pour répondre aux besoins de la population.

Il caractérise une « maison de santé » au terme de la loi (art. L6323-3).

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.

L’existence d’un projet de santé est nécessaire pour obtenir la reconnaissance de l’ARS et une éventuelle aide du FIR (fonds d’intervention régional des ARS), voire des subventions à l’immobilier selon les régions. Ainsi que pour accéder aux nouveaux modes de rémunération d‘équipe de l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel).

Il existe plusieurs manières de présenter le projet de santé. Il avait d’abord été défini dans un cahier des charges de la DGOS en 2010 que vous trouverez dans ces pages. Puis les ARS ont créé un modèle qui couple cahier des charges DGOS et éventuelle entrée dans l’ACI.

Un projet de santé débute par une analyse territoriale de l’offre de soins. L’écriture de cette analyse territoriale est longue et complexe, et vous serez souvent bien inspiré de trouver de l’aide sur cette partie.

Pour quelques équipes naissantes, le projet de santé est vécu comme une obligation administrative, tant les professionnels des soins primaires ne sont pas formés à une approche territoriale ou collective. Mais une fois l’équipe mature, il devient intéressant de reprendre régulièrement le projet de santé et le soumettre aux membres de l’équipe pour le faire évoluer.

Pour les équipes non matures, des opérateurs aident à la production de ce projet de santé. Ce sont les référents des ARS, les fédérations régionales des maisons de santé, quelques URPS, ou les consultants. L’intérêt de ces derniers est qu’ils sont en capacité d’accompagner et d’assurer les tâches d’écriture, d’animation et de gestion des réunions.

Vous trouverez dans ces pages divers documents pour vous aider à montrer un projet de santé, voire le retravailler régulièrement.

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