Création d'une MSP

Les équipes en maison de santé pluriprofessionnelle connaissent des étapes de progression selon leur maturité depuis l’exercice isolé à l’exercice en équipe coordonnée autour d’un système d’information partagé.

Pour des raisons de simplicité, nous avons déterminé 4 étapes correspondant à des cahiers des charges institutionnels. La prise en compte de ces étapes permet de comprendre le niveau de maturité atteint par une équipe et d’éviter de la pousser trop vite au-delà de ce qu’elle peut accomplir au risque de la décourager.

1 – Etape n°1

Des professionnels de santé exerçant sur un territoire décident de se regrouper pour mutualiser leurs conditions d’exercice et envisager une éventuelle coopération. Les professionnels sont ensemble, mais ne partage pas ou peu de données concernant les patients. Le système d’information n’est pas partagé. Ce regroupement s’appelle un « groupe médical » s’il ne réunit que des médecins et une « maison médicale » s’il regroupe plusieurs professions.

2 – Etape n°2 : cahier des charges de la DGOS 2010

Une fois l’équipe regroupée, et si des espaces sont partagés, il est probable que les échanges vont rapidement créer les conditions d’un respect du cahier des charges de la DGOS de 2010.

Au moins deux médecins et un auxiliaire, un projet de santé, réunions de partage d’information, maitrise de stage, premiers protocoles, consultations non programmées et engagement sur un SI partagé. L’équipe est en phase avec le cahier des charges et peut demander à l’ARS une labélisation et une dotation FIR pour son développement. Cette dotation reste variable d’une ARS à l’autre, mais peut atteindre jusqu’à 50.000 €.

Si l’ARS valide le projet, ce regroupement s’appellera une « maison de santé ».

3 – Etape n°3 : cahier des charges de l’ACI pour les NMR

Lorsque cette équipe a bénéficié d’une première dotation, elle peut intelligemment utiliser cette somme pour acquérir un système d’information partagé ou encore s’offrir les services d’un poste de coordination qui va l’aider à accéder à l’étape suivante. Si l’équipe se sent assez mure, aidée par une coordination, elle peut envisager de déposer un dossier auprès de la CPAM pour adhérer au dispositif ACI (accord conventionnel interprofessionnel) qui ouvre droit aux nouveaux modes de rémunération NMR. Selon la taille de la patientèle et du nombre des professionnels, la dotation devient annuelle et le montant peut aller de 20.000 €/an minimum à une moyenne de 66.000 € en 2017, puis 71.000 € en 2019.

4 – Etape n°4 : la MSPU, maison de santé pluriprofessionnelle universitaire

Lorsque l’équipe de la maison de santé comporte un ou plusieurs professionnels versés dans la formation ou la recherche, il sera intéressant pour cette équipe de devenir une MSPU.