Gestion de la SISA

Entrées et sorties de la SISA

Entrées et sorties de la SISA

Comme dans toute société civile, les entrées et sorties de sociétaires sont soumises à plusieurs obligations.

Aspect non formel

Il va de soi, mais c’est encore mieux en l’écrivant, que l’entrée ou la sortie d’un membre de la SISA va plus loin qu’une simple formalité juridique. L’équilibre du groupe peut s’en trouver meilleur comme cela peut remettre en cause des interactions au sein du groupe. Donc, vigilance, se poser les bonnes questions lors d’intégration.

Accord des sociétaires

Pour une entrée, il est nécessaire de déclencher un vote en assemblée générale. Vérifiez vos statuts, mais, la plupart du temps, il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire. Toujours selon les statuts, la majorité des votes peut être de moitié, des 2/3 voire de l’unanimité. Pour les sorties, cela dépend du type de cession des parts.

Cession des parts

Il faudra aussi établir un acte de cessions de parts. En plusieurs exemplaires, à savoir un pour chaque partie, un pour la SISA et un pour le registre de commerce et des sociétés.

Documents demandés

Pour établir les documents de cession, vous aurez besoin d’une fiche d’identité complète de chaque protagoniste. Attention, si l’un des concerné est marié sous un régime de partage, il faudra que le conjoint signe aussi les papiers.

Modification des statuts

Les statuts sont modifiés par les entrées et les sorties. Ils doivent donc être établis avec les nouveaux noms. Sauf si SISA à capital variable.

Dépôt au registre du commerce et des sociétés

Ces papiers de cessions, et les nouveaux statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.

Conséquence sur le capital

Selon que la SISA soit à capital fixe ou capital variable, les cessions de part ne seront pas soumises aux mêmes règles. En cas de capital fixe, le sociétaire entrant devra acheter les parts du sortant ou d’autres sociétaires. Idem en cas de capital variable avec de plus la possibilité d’augmenter le capital sans cession entre sociétaires.

 

Faites-vous aider…

Comme vous le constaterez, rien n’est simple et à moins d’avoir un membre de l’équipe versé dans les aspects juridiques des sociétés, vous risquez fort d’avoir des migraines. Il est vivement conseillé de vous adresser à un cabinet d’avocats pour vous aider. Cela vous coutera des sous, mais vous fera gagner un temps précieux et vous assurera d’une conformité des déclarations en cas de pépin ultérieur.

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