Infirmière de pratique avancée

L’avenant n°7 de la convention des infirmiers publié au JO le 03 janvier 2020 a été modifié par l’avenant n°9 à cette convention, publié au JO du 18 novembre 2022, puis par l’avenant n°11 publié au JO du 6 mai 2026 

Le texte de l’avenant n°11 précise entre autres les modalités de rémunération des IPA.

Ce texte considère deux types de situation :

• Patient adressé par un médecin
• Patient en accès direct

Modalités de facturation dans le cadre d’un adressage par un médecin :

• Un forfait d’initiation du suivi – 1er contact,  de 70 € (PAI 7), pour le premier contact réalisé en présentiel avec le patient et pour la prise en charge au titre du 1er trimestre de suivi du patient
• Un 2ème forfait ou forfait de suivi, de 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre si au moins un contact (en présentiel ou à distance) avec le patient a eu lieu au cours du trimestre
• Si plus de 2 consultations sont nécessaires pour assurer le suivi du patient dans un semestre, une 4ème et 5ème consultations sont possibles facturées « forfait de suivi rapproché » côté PAI 2,1, soit 21 €.

Ce qui signifie que le montant peut aller de 120 € à 304 € la 1ère année, puis de 100 € à 284 € les suivantes selon que le patient est besoin d’un suivi léger à lourd. C’est facturable par semestre. A noter que l’une des consultations annuelles doit être en présentiel, mais les autres peuvent se pratiquer en télésoin.

Dans le cadre d’un bilan ponctuel :

• Ce bilan ponctuel ou « Bilan IPA » sur orientation du médecin traitant est facturable 30 € (PAI 3). Il peut être réalisé une fois par an et comprend anamnèse, examen clinique, éventuellement réalisation d’actes techniques, mesures de prévention, éducation thérapeutique et si besoin prescriptions. Plus compte rendu au médecin traitant et versement au DMP

Dans le cadre de soins ponctuels :

• Ces séances de soins dites « consultations IPA » à la demande du médecin traitant sont facturable à 21 € (PAI 2,1) avec une limite de 4 séances par an espacées d’au moins un mois.

Majoration pour âge : 

Pour les patients de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus, il existe une majoration de 3,90 € par forfait.

Frais de déplacement :

Les frais de déplacement son facturables sans tenir compte d’un infirmier plus proche.

 

Modalités de facturation dans le cadre d’un accès direct du patient :

• Soit l’IPA réalise un « Bilan IPA » facturable 30 € (PAI 3). Il peut être suivi d’une consultation IPA.
• Soit l’IPA réalise une « Consultation IPA » facturée à 21 € (PAI 2,1). Elle peut être suivie d’un bilan IPA.

Si l’état de santé du patient nécessite un suivi :

• Facturation d’un forfait de suivi, de 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre si au moins un contact (en présentiel ou à distance) avec le patient a eu lieu au cours du trimestre
• Si plus de 2 consultations sont nécessaires pour assurer le suivi du patient dans un semestre, une 4ème et 5ème consultations sont possibles facturées « forfait de suivi rapproché » côté PAI 2,1, soit 21 €.

 

 

Par ailleurs, les IPA peuvent bénéficier de différentes aides  :

• Aide à la modernisation et informatisation du cabinet : 890 € ou 1.610 € en zone de sous-densité médicale
• Aide à l’acquisition de matériel de télésoin : 350 €
• Aide à l’acquisition de matériel connecté : 175 €
• Aide au démarrage  :
  • 20 000 € la 1ère année (si au moins 30 patients suivis)
  • 7 000 € la 2ème année (si au moins 60 patients suivis)
• Aide au démarrage en zones d’intervention prioritaires :
  • 30 000 € la 1ère année (si au moins 30 patients suivis)
  • 10 000 € la 2ème année (si au moins 60 patients suivis)

Autres rémunérations :

Si l’IPA reçoit des stagiaires, elle bénéficie de 200 € par mois.

Attention aux conditions :

• Exercer au moins 5 ans sur la zone définie
• Atteindre le nombre de patients de 30 puis 60 comme écrit ci-dessus
• Atteindre une part d’activité en tant qu’IPA d’au moins: 25 % de son activité globale la 1ère année, puis 50 % la 2e année et 85 % la 3e année