Assistants médicaux

Textes réglementaires sur les assistants médicaux

L’avenant n°7 à la convention médicale de 2016 est paru au Journal Officiel du 20 août 2019. Ce texte avait donné lieu à une négociation entre assurance maladie et syndicats médicaux, puis à des discussions dans les différents syndicats signataires (cf. Fils d’actu des 4 et 21 juin 2019).

L’avenant n°8 à la convention médicale a été publié au JO du 03 septembre 2020. Il ne concerne pas les MSP, mais les médecins exerçant seuls en zones fragiles.

L’arrêté relatif à l’exercice d’assistant médical, du 7 novembre 2019 qui définit les qualifications professionnelles nécessaires.

Le règlement arbitral d’avril 2023 publié au JO du 30 avril 2023 remplace le texte de la convention. Il étend les aides et surtout, les rend pérennes.

La nouvelle convention médicale de 2024 publiée au JO du 21 juin 2024 augmente l’aide et simplifie quelques points. Voir au Titre 1 de la Partie 5 du texte.

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