Assistants médicaux

Textes réglementaires sur les assistants médicaux

L’avenant n°7 à la convention médicale est paru au Journal Officiel du 20 août 2019. Ce texte avait donné lieu à une négociation entre assurance maladie et syndicats médicaux, puis à des discussions dans les différents syndicats signataires (cf. Fils d’actu des 4 et 21 juin 2019).

L’avenant n°8 à la convention médicale a été publié au JO du 03 septembre 2020. Il ne concerne pas les MSP, mais les médecins exerçant seuls en zones fragiles.

L’arrêté relatif à l’exercice d’assistant médical, du 7 novembre 2019 qui définit les qualifications professionnelles nécessaires.

Le règlement arbitral d’avril 2023 publié au JO du 30 avril 2023 remplace le texte de la convention. Il étend les aides et surtout, les rend pérennes.

Le texte de l’avenant n°7 est intéressant dans l’esprit, puisqu’il tente d’inciter les médecins à déléguer des tâches et des missions pour disposer de plus de temps pour de nouveaux patients, voire plus de temps pour les patients porteurs de pathologies chroniques, voire de cas complexes. Les médecins en MSP connaissent pour la plupart ce discours, puisque grand nombre d’entre eux participent à des réunions de RCP et/ou travaillent avec des infirmières auxquelles ils ont délégué des tâches ou des missions.

Quelques MSP et cabinets individuels avaient anticipé la pratique d’assistant médical, ce qui a facilité le développement conventionnel de ce concept. De plus en plus de structures de soins primaires ont embauché des assistants médicaux. Le nombre de 6 000 postes d’assistants médicaux en France a été atteint en janvier 2024. En ouverture du Conseil national de la refondation en santé (CNR), le ministre de la Santé en a promis 10 000 dans les 5 ans. Avant de créer un poste, réfléchir à ces quelques obstacles :

  • La culture médicale issue d’un temps de formation universitaire n’est guère préparée à cette évolution.
  • La logistique pose des soucis, particulièrement la notion d’espace : où installer cet assistant ?
  • Le calcul économique n’est pas un point fort des médecins, or l’aide diminue avec le temps, car censée être compensée par l’augmentation du nombre de patients. Mais plus de patients ne signifie pas obligatoirement augmentation des revenus si le taux de retouche diminue.
  • Enfin, il faudra régler la répartition des assistants dans des équipes de MSP déjà mutualisés sur plusieurs points dont les forfaits et les ACI.

Les professionnels de santé auront donc besoin d’aide comprenant une analyse économique prévisionnelle avant de prendre leur décision. C’est entre autres sur ce point que les coordinatrices et coordinateurs pourront apporter de l’aide ou en trouver en externe.

Pour vous aider, le site Ameli contient un chapitre d’aide à l’embauche remis à jour en janvier 2024 avec un simulateur pour connaitre le montant de l’aide allouée.

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