Assistants médicaux

Lecture du texte des avenants n°7 et n°8

Le préambule définit un objectif à la création des assistants médicaux. Il s’agit de « permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, mieux les prendre en charge, coordonner leurs parcours et s’engager plus fortement dans des démarches de prévention ».

Missions des assistants médicaux

Deux profils apparaissent dans le texte : administratif / soignant. Les missions peuvent être aussi larges que désirées par le professionnel de santé. Cependant, trois secteurs semblent logiques à ce jour dans le texte :

Temps administratif
Temps d’aide à la consultation
Organisation, coordination entre autres avec les autres acteurs (spécialistes, établissements).

Attention, les missions ne peuvent être exclusivement celles d’un métier déjà existant comme secrétaire ou infirmière.

Une formation de ces assistants va se mettre en place. D’ici là, des assistants peuvent être embauchés avec l’engagement de suivre une formation dans les 2 ans et d’obtenir une validation dans les 3 ans. Une validation des acquis de l’expérience VAE sera éventuellement intégrée à la formation.

Qui est éligible à l’aide de l’assurance maladie pour embauche d’assistant ?

Les médecins généralistes sont éligibles France entière sous certaines conditions.

Exercer en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM ou OPTAM CO
S’engager à un exercice coordonné (ce qui est de fait pour les médecins en MSP)
Adhérer à une CPTS dans les 2 ans
Exercer dans un regroupement d’au moins 2 médecins (ce qui est de fait pour les médecins en MSP)
Avoir au minimum 640 patients adultes inscrits « MT médecin traitant » (ce qui est plutôt faible pour des médecins de MSP, la moyenne nationale étant à 872)

Attention ++ : il s’agit bien du nombre de patients adultes, exclusion des enfants (allez savoir pourquoi…). Les médecins ne peuvent pas avoir accès à ces chiffres, car ils ne connaissent que le nombre de patients au total. C’est la CPAM qui leur fournira ces chiffres.

L’avenant n°8 élargit les conditions d’éligibilité. Cela ne concerne pas les MSP, mais des médecins exerçant seuls en zones fragiles.

Dérogations aux critères pour cas particuliers

Nouveaux installés depuis le 01/01/2019 : pas de minimum de patients inscrits « MT »
Médecins handicapés ou en ALD : sans minimum de patients selon accord avec le DG de la CPAM après avis du service médical
Médecins généralistes à forte activité pédiatrique >20% de patients de moins de 16 ans en file active si file active > 30è percentile
Médecins en « zone sous-dense » : pas d’obligation d’exercer en regroupement
Médecins non regroupés, mais en « logique de coordination » : si nombre de patients adultes > 70è percentile et partage d’une activité d’assistant avec un ou d‘autres collègues

Le contrat

L’aide forfaitaire de l’assurance maladie est versée après signature d’un contrat qui formalise les engagements du médecin pour 5 ans. Le médecin peut ensuite recruter l’assistant médical à mi-temps ou à tiers temps, voire à plein temps dans les zones sous denses. Bien entendu, dans une MSP, il y aura intérêt à mutualiser les temps partiels.

Un échange a lieu entre médecin et CPAM tous les semestres. Chaque année, les médecins concernés devront fournir les justificatifs comme cela se fait pour l’ACI des NMR. Le contrat peut être amendé par avenant ou résilié à tout moment. Par exemple si augmentation ou réduction du temps de travail de l’assistant, ou encore pour démission ou licenciement de l’assistant.

Le montant des aides

Les versements de l’aide se font en deux temps : 70% dans les 15 jours après réception du contrat, et le solde un an plus tard. Comme le versement n’est pas mensuel, il apparaît que les 3 derniers mois devront être portés par la trésorerie des médecins. Ces montants sont à moduler en fonction de l’atteinte de l’objectif fixé d’augmentation de la patientèle à partir de la 3^ème année.

Option 1 – Embauche 1/3 ETP – Montants de l’aide

Aide maximale		entre 90 et 95ème percentile	> 95ème percentile
Année 1	12.000 €	12.000 €	12.000 €
Année 2	9.000 €	9.000 €	12.000 €
Année 3	7.000 €	8.350 €	12.000 €

Option N°1 – Objectifs d’augmentation de patientèle, selon taille patientèle médecin traitant adule et/ou file active

Entre 30è et 50è percentile	Entre 50è et 70è percentile	Entre 70è et 90è percentile	Entre 90è et 95è percentile	Au-delà du 95è percentile
+20%	+15%	+7,5%	+4%	+0%

Option 2 – Embauche 1/2 ETP – Montants de l’aide

Aide maximale		entre 90 et 95ème percentile	> 95ème percentile
Année 1	18.000 €	18.000 €	18.000 €
Année 2	13.500 €	13.500 €	18.000 €
Année 3	10.500 €	12.500 €	18.000 €

Option N°2 – Objectifs d’augmentation de patientèle, selon taille patientèle médecin traitant adule et/ou file active

Entre 30è et 50è percentile	Entre 50è et 70è percentile	Entre 70è et 90è percentile	Entre 90è et 95è percentile	Au-delà du 95è percentile
+25%	+20%	+12,5%	+6%	+0%

Zone sous-dense – Embauche 1 ETP – Montants de l’aide

Aide maximale		entre 90 et 95ème percentile	> 95ème percentile
Année 1	36.000 €	36.000 €	36.000 €
Année 2	27.000 €	27.000 €	36.000 €
Année 3	21.000 €	25.000 €	36.000 €

Zone sous dense – Objectifs d’augmentation de patientèle, selon taille patientèle médecin traitant adule et/ou file active

Entre 30è et 50è percentile	Entre 50è et 70è percentile	Entre 70è et 90è percentile	Entre 90è et 95è percentile	Au-delà du 95è percentile
+35%	+30%	+20%	+12,5%	+5%

Modulation selon atteinte des objectifs à partir de la 3è année et suivantes

> ou = 75%	> ou = 50%	<50%
100%	75%	au prorata

Cas particuliers : cf. art. 9-5-2-7 de l’avenant

Médecins ayant un objectif de maintien de patientèle, médecins à exercice mixte, médecins nouvellement installés

Les percentiles

Les percentiles : Nombre de patients « médecin traitant » – Chiffres de 2019
Moyenne	P10	P20	P30	P40	P50	P60	P70	P80	P90	P95
889,927	245	488	640	762	872	981	1107	1259	1502	1721

Nombre de patients vus au moins une fois par le PS dans l’année – Chiffres de 2019
Moyenne	P10	P20	P30	P40	P50	P60	P70	P80	P90	P95
1620	784	1042	1223	1375	1521	1676	1854	2081	2476	2944