Assistants médicaux

Le préambule des avenants définit un objectif à la création des assistants médicaux. Il s’agit de « permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, mieux les prendre en charge, coordonner leurs parcours et s’engager plus fortement dans des démarches de prévention ».

Missions des assistants médicaux

Deux profils apparaissent dans le texte : administratif / soignant. Les missions peuvent être aussi larges que désirées par le professionnel de santé. Cependant, trois secteurs semblent logiques à ce jour dans le texte :

• Temps administratif
• Temps d’aide à la consultation
• Organisation, coordination entre autres avec les autres acteurs (spécialistes, établissements).

Le poste d’assistant médical ne se substitue pas à d’autres professions de santé, intervenant dans la prise en charge des patients, il s’agit d’une fonction avec des missions propres.

Des assistants peuvent être embauchés avec l’engagement de suivre une formation dans les 2 ans et d’obtenir une validation dans les 3 ans. Voire une validation des acquis de l’expérience VAE.

Qui est éligible à l’aide de l’assurance maladie pour embauche d’assistant ?

Les médecins généralistes sont éligibles France entière sous certaines conditions.

• Exercer en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM ou OPTAM CO
• Avoir au minimum 775 patients adultes et enfants inscrits « MT médecin traitant »

Attention ++ : il s’agit bien du nombre de patients adultes et enfants inscrits MT. Si les médecins ont des difficultés pour éditer ces chiffres, la CPAM leur fournira.

L’avenant n°7 avait limité l’éligibilité aux médecins en exercice coordonné, mais le n°8, puis le règlement arbitral ont  étendu les conditions à tous les médecins. On appréciera cette capacité à prendre des dispositions pour pousser à l’exercice coordonné…

Les médecins peuvent embaucher eux-mêmes ou en groupe, ou encore en passant par un groupement d’employeur.

Dérogations aux critères pour cas particuliers

• Nouveaux installés dans l’année et pour un an
• Médecins handicapés ou en ALD : sans minimum de patients selon accord avec le DG de la CPAM après avis du service médical

Le contrat

L’aide forfaitaire de l’assurance maladie est versée après signature d’un contrat qui formalise les engagements du médecin pour 5 ans. Le médecin peut ensuite recruter l’assistant médical à plein temps ou à mi-temps (le tiers-temps a disparu). En cas particulier de surcharge d’activité en territoire sous dense, un médecin peut obtenir plus d’un temps plein sur accord du directeur de sa CPAM. Bien entendu, dans une MSP, il y aura intérêt à mutualiser les temps partiels.

Un échange a lieu entre médecin et CPAM tous les ans, voire plus souvent en cas de difficultés. Chaque année, les médecins concernés devront fournir les justificatifs comme cela se fait pour l’ACI des NMR. Le contrat peut être amendé par avenant ou résilié à tout moment. Par exemple si augmentation ou réduction du temps de travail de l’assistant, ou encore pour démission ou licenciement de l’assistant.

Le montant des aides

Les versements de l’aide se fait en une seule fois les deux premières années : 100% dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Pour la 3ème année, 50% est versée en début d’année et le solde selon les objectifs atteints ou pas en fin d’année.

Option embauche 1/2 ETP – Montants de l’aide

Aide maximale		entre 90 et 95ème percentile	> 95ème percentile
Année 1	18.000 €	18.000 €	18.000 €
Année 2	13.500 €	13.500 €	18.000 €
Année 3 et suivantes	10.500 €	12.500 €	18.000 €

 

Option embauche 1 ETP – Montants de l’aide

Aide maximale		entre 90 et 95ème percentile	> 95ème percentile
Année 1	36.000 €	36.000 €	36.000 €
Année 2	27.000 €	27.000 €	36.000 €
Année 3 et suivantes	21.000 €	25.000 €	36.000 €

 

Objectifs d’augmentation de patientèle : en nombre patients inscrits MT et en file active

L’aide est versée sans notion d’objectif les deux premières années. Par contre, à partir de la 3ème année, l’aide est apportée au prorata de l’objectif fixé.  Si l’objectif est atteint, le nombre de patients doit être maintenu. Si l’objectif n’est pas atteint, il reste identique pour les années suivantes.

Les objectifs concernent deux items : patientèle inscrite médecin traitant (adulte et enfants) et file active.

Le calcul des objectifs est devenu d’une complexité digne d’un technocrate. Vous trouverez les chiffres et les formules de calcul dans le texte du règlement arbitral en Annexe 2, page 16. Cela ne va pas vers une simplification. Par exemple ce passage qui vaut son pesant d’or :

Il est calculé avec l’équation suivante :
Pour 1 ETP : ((0-((P30×coefficient)-((P50-P30)×((P30×coefficient)/(P99-P30)))))/(P99-P50))×(patientèle-P50)+((P30×coefficient)-((P50-P30)× ((P30×coef)/(P99-P30))))
Pour 1/2 ETP : ((0-((P30×coefficient)-((P50-P30)×((P30×coefficient)/(P95-P30)))))/(P95-P50))×(patientèle-P50)+((P30×coefficient)-((P50-P30)× ((P30×coef)/(P95-P30))))

Le mieux est donc d’en discuter avec votre CPAM. En sachant que le risque est faible de voir une patientèle diminuer par les temps qui courent.

Cas particuliers 

En cas d’exercice mixte, les objectifs sont calculés au prorata de l’activité libérale.

En cas de première installation, l’objectif est d’arriver à un nombre de patients au 50è percentile de la moyenne nationale.